Environnement / Urbanisme - Ile-de-France : comment lutter contre le mitage "illégal" du foncier ?
Environ 180 personnes dont de nombreux élus ont assisté le 19 septembre aux premières Assises du mitage en Ile-de-France, organisées par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) en partenariat avec l'Etat et la région. Cet événement avait pour but de présenter les démarches engagées par certains territoires pilotes et d'évoquer des solutions de lutte contre les différents aspects du phénomène (dépôts sauvages de déchets, installations ou constructions illégales) considéré comme un enjeu fort pour le développement de la métropole francilienne.
"Le mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers par des occupations illégales, ignorant notamment les règles d'urbanisme, est de plus en plus prégnant depuis une cinquantaine d'année, ont rappelé la préfecture et la Safer dans un communiqué commun. Constructions sommaires ou durables dans les friches ou les bois, détournement de terrains agricoles ou de loisirs en parcelles constructibles, dépôts de déchets… : le mitage 'illégal' est particulièrement répandu dans notre région où domine une forte pression foncière, laissant les élus locaux démunis."
600 communes concernées par des constructions illégales
Selon les chiffres de la Safer, 600 communes sont directement touchées par des constructions illégales, avec 6 habitats de fortune en moyenne par commune, la moitié des habitats précaires étant situés en ceinture verte et 40% au bord de cours d'eau. Le seul département de l'Essonne compte 100 nouvelles constructions illégales par an, sur 1.000 existantes. Une situation qui s'explique par de multiples causes : crise du logement accentuée par la flambée des prix de l'immobilier, paupérisation émergente, attrait pour le logement individuel "à la campagne", déprise de filières agricoles spécialisées. Sans oublier le cas particulier des gens du voyage : les aires d'accueil en Ile-de-France sont trop peu nombreuses (40% seulement de ces aires ont été réalisées) et de plus en plus d'habitants aspirent à la sédentarisation.
Autre illustration du mitage "illégal" : le dépôt sauvage de déchets qui relève des incivilités mais tient aussi beaucoup à l'éloignement des décharges et à leurs conditions d'utilisation (horaires, problèmes de prise en charge de certains matériaux, etc.) ainsi qu'à des difficultés d'accès aux informations sur les services proposés en mairie. On compte ainsi jusqu'à 25 kg de déchets sauvages par habitant en Ile-de-France pour un coût de prise en charge de 7 à 13 euros par personne. Dans les seules forêts franciliennes, quelque 1.600 tonnes de déchets sauvages ont été ramassées en 2015 par l'ONF.
Le triptyque "Observer, prévenir et sanctionner"
Pour endiguer ces problèmes, la démarche proposée par les pouvoirs publics vise tout à la fois à "observer, prévenir et sanctionner". En complément des actions de surveillance foncière et de conseil aux collectivités conduites par la Safer dans le cadre du contrat de plan Etat-région (CPER) 2015-2020, "les premiers outils de protection sont les outils législatifs et réglementaires (PLU, PLUi…), les outils de protection spécifiques (zones agricoles protégées – ZAP), périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPAEN), zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF), la création d'un fonds de compensation agricole, une prévision d'aires d'habitations modestes ou d'aires légales pour les gens du voyage", souligne le communiqué de la préfecture et de la Safer. En outre, poursuit-il, "l'Etat et les collectivités se mobilisent et conjuguent leurs moyens d'actions : une construction illégale ou un dépôt sauvage ne peuvent pas être tolérés et appellent une réponse forte et efficace de l'autorité publique." Quant à la Safer, elle se dit prête à s'engager dans une "feuille de route anti-mitage".
Améliorer la préservation du foncier agricole
Pour le préfet de la région Ile-de-France, Jean-François Carenco, la bonne santé du monde agricole constitue aussi l'une des solutions au mitage. "En assumant collectivement que l'Ile-de-France est une grande région agricole, on s'assure d'une occupation du foncier fondamentale et offensive contre toutes les installations", insiste le communiqué. "Nous devons mettre en œuvre un dispositif de compensation concret, nécessaire au maintien de la compétitivité des filières agricoles bousculées par des aménagements, par ailleurs souhaitables", a indiqué le préfet de région. Concernant le parcellaire forestier, Jean-François Carenco insiste sur la nécessité de "proposer des dispositions réglementaires ou législatives adaptées pour répondre au grignotage illégal des massifs forestiers" car "il importe, en Ile-de-France, de se doter de la possibilité de préempter davantage les parcelles boisées dans les secteurs exposés au mitage".
