Hauts-de-France : à partir de 2018, la région va financer les missions locales selon leur performance

A partir de 2018, la région Hauts-de-France va financer les missions locales en fonction de leurs résultats. Une délibération sur le sujet a été adoptée à l'unanimité lors de la séance plénière du 16 octobre 2017. Elle prévoit de passer d'une logique de subvention de fonctionnement à un financement lié à l'atteinte de résultats. Les modalités de ce nouveau mode de financement seront précisées dans une convention d'objectifs et de moyens (COM) pluriannuelle qui sera signée avec chaque structure.
Le financement des missions locales sera composé d'une part fixe qui, en 2018, correspondra à 70% de la subvention globale. Cette part sera progressivement diminuée jusqu'au terme de la convention en 2021 : 60% en 2019 et 50% à partir de 2020. L'autre part sera quant à elle variable et donc liée à la performance des structures. Celles-ci devront augmenter de 25% ou plus le nombre de jeunes de retour en formation initiale sous statut scolaire, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Mais cet objectif sera ajusté annuellement "en fonction du contexte socio-économique et du niveau de performance atteignable dans le cadre d'un dialogue de gestion et de performance", précise la délibération.
Autre changement : la région souhaite harmoniser les moyens allouer au budget des missions locales dans l'ensemble du territoire et ramener son intervention autour de 8%. Actuellement, elle est en moyenne de 20% en ex-Picardie et de 8% dans l'ancien Nord-Pas-de-Calais. Enfin, une part du financement annuel des missions locales sera consacrée à un appel à projets régional qui doit faire l'objet d'une prochaine délibération.

Faire du "sur-mesure"

La mesure est destinée à favoriser le retour en formation initiale des jeunes ou leur passage en contrat d'apprentissage. Le conseil régional se fixe ainsi l'objectif de doubler leur nombre, pour passer de 4.500 à 9.000. "Nous sommes la région la moins qualifiée de France avec également le plus grand taux de décrocheurs, a signalé Karine Charbonnier, vice-présidente chargée de la formation et des relations avec les entreprises, lors de la séance plénière du 16 octobre, et dans le même temps partout sur le territoire de notre région les entreprises et les branches professionnelles nous alertent car elles ne parviennent pas à recruter".
Ce nouveau cadre d'intervention avait été initialement prévu dès juin 2017 pour une application dès le deuxième semestre 2017, mais devant l'inquiétude de plusieurs élus locaux, l'exécutif régional a reculé, proposant finalement un texte destiné à sécuriser le financement des missions locales jusqu'à fin 2017 (5,24 millions d'euros).
"On a beaucoup dialogué, on a beaucoup concerté et on a beaucoup écouté ; il y a eu beaucoup de craintes au début parce qu'on changeait un peu les habitudes", a souligné Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France le 16 octobre, précisant que les missions locales restaient des partenaires pour la région et que leurs crédits ne seraient pas coupés. "On n'est pas décidé à casser ce qui peut marcher ; en revanche, nous trouvons normal aujourd'hui d'essayer des conventions d'objectifs en voyant quels sont les moyens qui sont alloués et de voir comment le lien se fait avec l'apprentissage. Bien évidemment, il n'est pas question de passer tout le monde à la même toise", a ensuite affirmé Xavier Bertrand, estimant que cette délibération permettrait de faire du sur-mesure.
A noter qu'au niveau national, la convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2018 des missions locales a institué un pilotage par la performance, avec une variation de 10% à la hausse ou à la baisse des ressources qui leur sont allouées. Mais pour le moment, il n'a pas encore été mis en place, le système d'information utilisé par le réseau (I-milo) ne permettant pas un suivi des indicateurs prévus par la convention...