Hausse des prix de l'énergie : Olivier Dussopt exclut toute compensation aux collectivités
Les collectivités ne sont pas épargnées par l'envolée des prix des carburants, de l'électricité et du gaz. Certaines connaissent des dérapages de leur budget. Ce 18 janvier, le ministre délégué chargé des Comptes publics s'est dit attentif à la situation. Mais en écartant pour l'heure l'idée d'une compensation qui leur serait spécifiquement destinée à la hausse du prix de l'énergie.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Audition d'Olivier Dussopt
Le gouvernement et les services de l'Etat "suivent avec une attention toute particulière" la question de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales, a déclaré, ce 18 janvier, le ministre délégué chargé des Comptes publics. Dans le cadre d'une audition organisée en visio-conférence par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Olivier Dussopt venait d'être alerté par des députés sur les difficultés financières que pourrait générer ce phénomène qui touche l'ensemble de l'économie. Preuve que le gouvernement prend au sérieux la question : le cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera "la semaine prochaine" une "réunion de travail" avec les associations d'élus locaux sur le sujet. Avec pour objectif d'"améliorer la mesure de l'impact de la crise énergétique sur les budgets des collectivités". Pour l'heure, il s'agit d'"y voir plus clair", a indiqué Olivier Dussopt. A titre personnel, le ministre s'est déclaré défavorable, à ce stade, à une mesure de compensation de la hausse du prix de l'énergie au profit des collectivités locales.
"C'est une logique dans laquelle je ne souhaite pas entrer trop rapidement", a-t-il affirmé. En pointant la contradiction dont font preuve, selon lui, certaines associations d'élus locaux, lorsqu'elles plaident en même temps pour l'autonomie fiscale locale et une compensation par l'Etat d'"une augmentation de charges qui ne dépend pas de l'Etat mais d'une évolution du cours du marché". Le ministre a ainsi balayé d'un revers de manche la demande récente de l'Association des petites villes de France (APVF) : la mise en place d'une "dotation énergie" en faveur des communes.
Tarifs réglementés
Il a par ailleurs indiqué que le regain de l'inflation se traduit aussi par une revalorisation forfaitaire historique des valeurs locatives en 2022, supérieure à 3%, grâce à laquelle les communes et leurs intercommunalités vont bénéficier de recettes de fiscalité locale "dynamiques". Reste toutefois à savoir si les effets de l'inflation sur les dépenses et sur les recettes "s'équilibrent", se sont interrogés certains députés, en se montrant inquiets. La région Bretagne connaît un surcoût énergétique de "plus de 5 millions d'euros" pour les seuls lycées, s'est par exemple alarmée Christine Pires Beaune (soc). Sur l’année 2022, l'augmentation des prix de l'énergie "engendre un coût supplémentaire pour le budget de plusieurs petites villes, pouvant aller jusqu’à 500.000 euros", indiquait pour sa part la semaine dernière l'APVF.
"Individuellement, il y a des hausses qui peuvent être extrêmement fortes", a reconnu Olivier Dussopt. Mais dans l'ensemble, "l'impact sur les grands équilibres des budgets des collectivités n'est pas encore très significatif", a-t-il estimé. En indiquant aussi que la part relative des dépenses d'énergie dans le budget des collectivités reste limitée. Par exemple, pour les communes de 500 à 3.500 habitants, les dépenses d'énergie se sont élevées en 2021 à 667 millions d'euros, soit une progression de 5,9% par rapport à 2020.
En sachant que dans cette catégorie de communes, celles qui bénéficient des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité côtoient celles qui sont soumises aux tarifs des marchés. Pour avoir accès aux tarifs réglementés, notamment en matière d'électricité, une collectivité doit disposer de "recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros" et d'"un nombre d'agents inférieur ou égal à 10", a rappelé le ministre. Fixes, ces tarifs réglementés protègent les collectivités qui en bénéficient. Ce sont donc les collectivités exposées aux aléas du marché qui doivent "faire preuve de la plus grande des attentions", a-t-il souligné. En reconnaissant que le gouvernement devra peut-être "changer son fusil d'épaule" si les dépenses énergétiques devaient à l'avenir avoir "un poids trop lourd" dans le budget des collectivités.
"Les collectivités vont mieux"
Pas vraiment convaincus par les propos du ministre, des députés se sont inquiétés des conséquences de l'inflation sur l'investissement local. Face à la flambée des prix des matières premières qui se répercute sur les prix des prestations pratiquées par les entreprises, des élus locaux décideraient en effet de reporter certains projets.
Esquissant avec prudence un bilan encore provisoire de l'exécution des comptes locaux en 2021, Olivier Dussopt a indiqué que les dépenses de fonctionnement des collectivités locales pourraient avoir connu un rebond l'an dernier, après une année 2020 caractérisée par une baisse ou une stabilité (sauf pour les grandes villes). Mais les premiers chiffres – qui ne sont pas complètement consolidés – révèlent que le compte des collectivités serait à l'équilibre en 2021, voire "légèrement excédentaire". En 2019, les collectivités avaient dégagé un excédent de 1,2 milliard d'euros, avant de revenir à l'équilibre en 2020. "Les tendances qui se dégagent sont plutôt bonnes pour 2021 et rassurantes pour 2022", a conclu le ministre. "Nous sommes dans un moment où les collectivités vont mieux". L'épargne brute, qui permet de financer l'investissement et rembourser les emprunts, serait en progression. Les premiers chiffres disponibles révèlent une augmentation (+5,2%) de cet indicateur pour les communes de moins de 3.500 habitants.
