Hausse des prix de l'énergie : des sénateurs déposent une proposition de résolution visant à protéger les collectivités

A l'initiative de Céline Brulin, Cécile Cukierman, Fabien Gay et Michelle Gréaume, les sénateurs du groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont déposé ce 1er mars une proposition de résolution visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie. "Depuis septembre 2021 nous connaissons un emballement historique des prix de l'énergie", alertent-ils dans l'exposé des motifs. "Cette hausse historique n'est pas conjoncturelle et touche déjà de plein fouet de nombreuses collectivités locales, qui ne pourront faire face à une augmentation comprise entre 30 à 300% pour l'électricité et le gaz, soulignent-ils. Pour plus de 90% des petites villes, il ne faudra pas seulement choisir entre fermer plus souvent la salle des fêtes, la piscine, ou baisser le chauffage dans les écoles. Il faudra aussi renoncer à faire fonctionner certains équipements sportifs ou supprimer un éclairage public nocturne (…). Beaucoup d'élus s'y refusent, mais à quel coût et pendant combien de temps vont-ils tenir ?"

Surcoûts exponentiels

Selon ces sénateurs, tous les services publics locaux essentiels sont ainsi "mis en danger". Pour certaines communes, le coût supplémentaire peut aller jusqu'à 500.000 euros en 2022, estiment-ils, et pour certaines régions, la hausse pourrait atteindre près de 7 millions d'euros en raison de la facture d'énergie des lycées et autres bâtiments. "Pour certains départements, un surcoût de plus de 500.000 euros est à prévoir pour les collèges", ajoutent-ils. "Les collectivités consacrent en effet une part importante de leur budget pour financer les dépenses énergétiques de leurs infrastructures, en particulier les établissements scolaires, arguent-ils. Or, baisser le chauffage de 1 degré dans les écoles ne diminuera la facture que de 7 à 10%, et le même problème se pose pour les bibliothèques, centres sportifs, piscines ou crèches. Sans recettes supplémentaires les élus locaux n'auront pas d'autres choix que de limiter d'autres postes de dépenses."
"Les collectivités locales ne disposent aujourd'hui d'aucune possibilité d'absorber [c]es augmentations, sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux, font valoir les auteurs de la résolution. Dans un contexte de forte tension sur les dotations aux collectivités et d'une baisse majeure de leur autonomie fiscale, celles-ci ne pourront résister."

Fonds d'urgence, TVA et tarifs réglementés

Dès lors, les collectivités "ne peuvent demeurer exclues de l'action de l'État face à la hausse de l'énergie", estiment-t-il. "A minima, des solutions sont concevables dans l'immédiat sous la forme d'un fonds d'urgence de compensation de cette hausse historique ou d'un blocage des prix, proposent-ils. Sur le plus long terme, les collectivités doivent pouvoir bénéficier d'une protection pérenne afin de ne pas être constamment menacées financièrement par les aléas du marché de l'énergie."
Ils invitent aussi le gouvernement à appliquer un taux de TVA réduit sur les factures énergétiques des collectivités territoriales et leurs groupements et à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent de bénéficier des tarifs réglementés de vente (TRV) de l'électricité et du gaz. Car si 60% des particuliers ont aujourd'hui accès aux TRV sur l'électricité, seules les petites collectivités de moins de 10 salariés et avec des recettes inférieures à 2 millions d'euros, peuvent encore en bénéficier, les autres devant depuis 2015 avoir recours à des offres de marché sur des contrats d'un à trois ans. Ils demandent également au gouvernement de pérenniser ces TRV sur l'électricité et à renoncer à l’extinction des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en 2023. Ils l'invitent enfin à "véritablement bloquer" les prix de l’énergie comme le lui permet l’article L. 410-2 du code de commerce et à développer des politiques d’aides aux collectivités territoriales pour la rénovation énergétique.