Handicap : la déconjugalisation de l'AAH entrera en vigueur en octobre 2023

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera calculée de façon individuelle, c'est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023, selon un décret publié jeudi 29 décembre au Journal officiel.

Le gouvernement a toutefois prévu un dispositif transitoire pour éviter que cette réforme pénalise certains bénéficiaires. Pour les personnes déjà dans le dispositif, le changement de mode de calcul s'effectuera uniquement s'il les avantage. Cette déconjugalisation sera définitive.

En revanche, pour les nouveaux bénéficiaires dont le droit s'ouvre à partir du 1er octobre, l'allocation sera automatiquement déconjugalisée.

Avec cette réforme, 120.000 personnes handicapées en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne, selon le gouvernement.

Emmanuel Macron avait promis en avril de "bouger" sur l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés. Son gouvernement et sa majorité avaient pourtant rejeté cette proposition plusieurs fois l'an dernier, au grand dam des associations. LREM jugeait cette mesure inéquitable car bénéficiant aux personnes handicapées sans distinction de revenus.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 956,65 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.

Un autre décret, paru le 23 décembre, concerne lui aussi certains bénéficiaires de l'AAH, en l'occurrence ceux travaillant simultanément en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (Esat). C'est la loi 3DS (article 136) qui a introduit cette possibilité, à compter de ce 1^er janvier 2023, pour les travailleurs en Esat, de travailler également à temps partiel dans une entreprise ordinaire (ou un employeur public, dont une collectivité, ou encore une association). Le décret détermine les modalités du calcul de l'AAH dans ce cas de figure. Il prévoit que "la rémunération en milieu protégé et la rémunération en milieu ordinaire sont prises en compte pour le calcul de l'allocation", par trimestre, et que "les abattements applicables sur chacune de ces rémunérations continuent d'être appliqués".