Handicap : des politiques d’emploi en manque d’efficacité, selon l’Igas

Gare aux moyens dédiés à l’insertion et à la formation des personnes en situation de handicap, prévient l’Igas dans un rapport dédié à la gouvernance de la politique de l’emploi visant ces publics. 

Dans le contexte du 20e anniversaire de la loi Handicap (lire notre article du 17 février), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) apporte elle aussi sa contribution aux différents états des lieux de l’action publique visant les personnes en situation de handicap. Dans son rapport diffusé le 14 février, elle estime que la gouvernance de la politique d’emploi en direction de ces personnes peut gagner en "lisibilité" et en "efficacité". 

En 2023, 3,1 millions d’actifs disposaient d’une reconnaissance administrative de leur handicap (RQTH, bénéficiaires de l’AAH, prestation de compensation du handicap, pension d’invalidité…). Un chiffre en hausse de 11% depuis 2018, note l’Igas. Le défi de leur insertion, plus difficile que pour le reste de la population, va donc croissant. Si, depuis 2022, les agences Cap emploi et France Travail se sont rapprochées afin d’offrir des solutions complètes à tous les demandeurs d’emploi concernés, "les moyens des teams Handicap [équipes communes aux deux structures] sont très hétérogènes quant aux ressources d’accompagnement intensif, avec des saturations de files actives dans certains départements", observe l’Igas. 

L’Igas alerte également sur les efforts à engager en matière de formation professionnelle, alors que l’Agefiph, le fonds dédié à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans le secteur privé, a divisé par trois ses dépenses en la matière depuis 2023. D’où la nécessité de conduire "urgemment" une "prise de relai effective, notamment dans le cadre des plans régionaux d’investissement dans les compétences, sous peine de perte de chances". 

Des commissions Handicap dans les comités régionaux pour l’emploi

Pour traiter ces problèmes de fond, l’Igas formule différentes recommandations de nature institutionnelle. Au sommet, elle appelle à un "suivi structuré et partenarial des mesures emploi de la conférence nationale du handicap". Plusieurs propositions visent l’amélioration de suivi et des résultats de l’Agefiph, un organisme où l’Etat devrait davantage intervenir aux yeux de l’Igas. L’un des chantiers à faire avancer est celui de la réforme de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés : peu utilisée, elle permet de compenser les charges induites par des handicaps lourds. 

Dans le contexte de l’entrée en application de la loi plein emploi et de la mise en place des différents comités territoriaux, les inspecteurs recommandent aux nouveaux comités régionaux pour l’emploi de "s’orienter vers la création d’une commission Handicap", "au-delà d’une place systématique de l’Agefiph". Cette instance "jouerait le rôle d’instance de pilotage stratégique" des Prith (les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés), pilotés par l’État mais manquant de moyens d’animation. "Par ailleurs, à travers sa déclinaison territoriale au niveau départemental et infra, le réseau pour l’emploi doit être saisi comme une occasion de multiplier à un niveau plus fin la territorialisation des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés", estime l’Igas.

 

 

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