Développement durable - Grenelle 2 : les membres de la commission mixte paritaire ont été désignés
Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi Grenelle 2 ont été désignés le 1er juin. Ils devraient s'accorder sur une version définitive du texte le 16 juin. Les députés UMP sont représentés par Christian Jacob, président de la commission du développement durable, Patrick Ollier, président de la commission du développement des affaires économiques, deux des quatre rapporteurs du projet de loi – Bertrand Pancher, député de la Meuse, en charge des risques, de la santé, des déchets et de la gouvernance, et Serge Grouard, député du Loiret, en charge des transports et de la biodiversité. Les sénateurs de la majorité sont représentés par Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), président de la commission des affaires économiques ainsi que par trois des quatre rapporteurs – Dominique Braye (UMP, Yvelines), en charge de l'urbanisme et des déchets, Bruno Sido (UMP, Haute-Marne), en charge de l'énergie et de la biodiversité et Daniel Dubois (Nouveau Centre, Somme), en charge de la gouvernance.
L'opposition est représentée par les députés socialistes Philippe Tourtelier (Ille-et-Vilaine), François Brottes (Isère) et Jean-Paul Chanteguet (Indre) ainsi que par les sénateurs Evelyne Didier (CRC-SPG, Meurthe-et-Moselle), Paul Raoult (PS, Nord) et Thierry Repentin (PS, Savoie).
Parmi les quatorze suppléants figurent les deux autres rapporteurs du texte à l'Assemblée nationale – Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique), en charge de l'énergie et de l'agriculture, et Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire), en charge des bâtiments et de l'urbanisme – et le rapporteur en charge des transports au Sénat, Louis Nègre.
Après l'adoption de 900 amendements par les députés, la CMP aura un programme de travail chargé. Elle aura notamment à examiner la question du péage urbain dont l'expérimentation, adoptée par le Sénat, a été supprimée par l'Assemblée. Autres questions au menu : l'opposabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), le remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) par des "aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine", la transformation du dispositif législatif relatif à l'éolien, l'opposabilité de la trame verte et bleue aux infrastructures de transport de l'Etat et la création d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) incitative.
Anne Lenormand
