Transports - Grand Paris et Arc Express : les dossiers des débats publics sont en ligne
La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de mettre en ligne les dossiers des prochains débats publics sur le projet de transport public porté par la Société du Grand Paris (double boucle de métro automatique) et sur celui de rocade de métro Arc Express soutenu par la région Ile-de-France. Comme prévu par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les deux débats se dérouleront simultanément sur une période de 4 mois. Ils seront ouverts le 30 septembre 2010 pour s'achever le 31 janvier 2011.
Le projet de double boucle de métro automatique du Grand Paris
Le projet défendu par la Société du Grand Paris (SGP) repose sur un réseau de métro automatique en double boucle de 155 kilomètres destiné à relier les grands pôles économiques de l'agglomération parisienne. La vitesse commerciale prévue est élevée (65 km/h en moyenne, jusqu'à 85 secondes entre deux trains) et l'exploitation de la double boucle devrait se faire en trois lignes : une liaison Roissy-Charles-de-Gaulle-Orly via Saint-Denis Pleyel et Paris, d'une longueur de 50 kilomètres, en incluant l'actuelle ligne 14 du métro, une liaison Roissy-Charles-de-Gaulle-Orly via La Défense de 75 kilomètres comportant dans sa partie nord un tronc commun de 21 km avec la liaison Roissy-Paris-Orly et une liaison Le Bourget-La Défense via l'est et le sud de l'agglomération d'une longueur de 60 km.
Dans la partie du dossier consacrée aux motivations du projet, la SGP note que le futur métro automatique doit contribuer à doper la croissance francilienne et à repositionner Paris dans la compétition que se livrent les grandes métropoles internationales, tout en remédiant aux "insuffisances" de l'actuel réseau de transport francilien : carence des dessertes au-delà du boulevard périphérique, manque de liaison en rocade, absence de liaisons rapides entre les aéroports et les gares TGV. En outre, le dossier souligne que la mobilité globale dans l'agglomération est en hausse "du fait de l'accroissement de la population de la région", alors que la part des déplacements effectués en transports en commun n'a cessé de diminuer, passant de 34% en 1976 à 29% en 2001. "Plus on s'éloigne de Paris, plus l'utilisation des transports en commun diminue au bénéfice de la voiture", pointe le dossier qui insiste sur l'explosion des déplacements de banlieue à banlieue en voiture (+50% entre 1976 et 2001).
Le dossier de la SGP souligne qu'"un fuseau d'étude déterminant les zones de tracés possibles" pour son projet de métro automatique a été défini et étudié "dans le cadre de l'évaluation stratégique environnementale réalisée (…) conformément aux dispositions de la loi du 3 juin 2010".
La présentation des scénarios et des variantes de tracés proposés est découpée en 16 grands secteurs géographiques. Pour chacun d'entre eux, il est précisé si une opportunité de tracé en aérien sur viaduc a été identifiée. Quand des variantes sont envisagées, les avantages et inconvénients de chacune sont analysés en fonction de cinq critères : efficacité du réseau, desserte territoriale, potentiel d'aménagement, caractéristiques d'insertion, niveau d'investissement. Le dossier présenté par la SGP présente également les 46 secteurs d'implantation envisagés pour les gares et une fiche expose pour chacun d'entre eux l'environnement et les fonctions urbaines actuels ainsi que les potentialités et perspectives de développement. Six grandes gares ont vocation à jouer un rôle structurant : les gares aéroportuaires de Roissy et Orly, celles de La Défense, de Saint-Denis Pleyel, de Villejuif-Institut Gustave Roussy et de Chelles.
Une fiche de présentation présente également les huit grands territoires de projet identifiés jusqu'à présent : Paris-Le Bourget, La Défense, Est parisien-Cité Descartes, Est de la Seine-Saint-Denis (Clichy-Montfermeil, Livry, Sevran, Aulnay-sous-Bois), La Plaine Saint-Denis, Roissy-Villepinte-Tremblay, plateau de Saclay, Sud de Paris. Mais cette liste n'est pas exhaustive et "d''autres projets de territoires avec de forts potentiels existent ou sont en émergence", indique le dossier. Il cite ainsi le territoire "Confluence Seine-Oise, Rouen, Le Havre future porte fluviale et port de la région capitale" de même qu'un projet qui pourrait se développer autour de Val-de-France-Gonesse.
En réponse à une demande faite par la CNDP fin juillet, des précisions ont aussi été apportées sur le volet financier du projet de la SGP. Son coût est estimé entre 21,4 et 23,5 milliards d'euros, le financement devant être "assuré par une dotation de l'Etat à la SGP et des emprunts d'une durée totale de l'ordre de 40 ans". De son côté, le ministre de l'Aménagement du territoire, Michel Mercier, a indiqué le 1er septembre que l'Etat allait apporter quatre milliards d'euros à la SGP et que ce montant serait inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 de fin d'année. Les décaissements n'interviendront cependant qu'en fonction des besoins. La loi de finances rectificative prévoira aussi trois dispositions fiscales en faveur de la SGP, rapportant "entre 350 et 400 millions d'euros par an". Deux sont issues du rapport du député Gilles Carrez sur le financement du projet de transport du Grand Paris: modernisation de la taxe sur les bureaux, qui pourrait rapporter environ 200 millions d'euros par an selon Gilles Carrez, et création d'une taxe spéciale d'équipement Grand Paris, calibrée à 100 millions d'euros annuels. La troisième viendrait de l'imposition forfaitaire des entreprises de transport (Ifer), qui rapporterait de l'ordre de 60 millions d'euros annuels. Le recours à l'emprunt pour financer le projet interviendrait seulement "après 2014".
Le dossier Arc Express
Le projet Arc Express défendu par la région Ile-de-France, dont le dossier est également consultable en ligne depuis le 1er septembre, consiste en un métro automatique d'une longueur totale de 60 km. Centré sur le coeur d'agglomération et majoritairement souterrain, il comporte une quarantaine de stations pour desservir les grands pôles économiques et d'habitat des territoires denses. Il serait constitué dans un premier temps de deux "arcs". L'Arc Sud, d'un coût de 2,8 à 3,1 milliards d'euros, relierait Issy-les-Moulineaux ou Meudon (Hauts-de-Seine) à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ou Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis). L'Arc Nord, d'un coût de 2 à 2,3 milliards d'euros, relierait La Défense ou Nanterre (Hauts-de-Seine) à Bobigny ou Pantin (Seine-Saint-Denis). Le financement de l'infrastructure est inscrit au Plan de mobilisation des transports de la région et des collectivités locales. Le Stif (Syndicat des transports en Île-de-France) en sera le maître d'ouvrage et les premiers travaux débuteraient fin 2012 pour une mise en service prévue en 2017. Arc Express vise à "favoriser les liaisons de banlieue à banlieue insuffisamment reliées entre elles" et à "améliorer la qualité de desserte du coeur de l'agglomération francilienne" en permettant notamment une diminution du trafic sur le réseau actuel de l'ordre de 5 à 10 %. Le projet "est également au service de l'aménagement du territoire" et "contribue aux objectifs régionaux en termes de création de logements et d'emplois".
Les études sur le projet Arc Express sont inscrites au Contrat de projets Etat-région (CPER) Ile-de-France 2007-2013 à hauteur de 25,5 millions d'euros. Les participations de la région et de l'État s'élèvent respectivement à 18 et 7,5 millions d'euros. Concernant la réalisation concrète du projet, une somme de 3,5 milliards d'euros a été inscrite au Plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France et permettra de financer l'intégralité de l'Arc Sud et le début des travaux de l'Arc Nord.
Le projet Arc Express disposera d'une vitesse commerciale de 40 km/h - contre 25 km/h pour le métro classique. Il entend transporter un million de voyageurs par jour. Le dossier de débat public présente plusieurs variantes pour le tracé de chaque arc mais propose dans tous les cas des interconnexions avec les lignes existantes de métro, de tramway et de RER.
L'Arc Sud traverse le département du Val-de-Marne de part en part en desservant la vallée scientifique de la Bièvre (Clamart, Châtillon, Montrouge, Malakoff, Bagneux, Arcueil, Cachan et Villejuif) et l'opération d'intérêt national (OIN) Orly-Rungis-Seine Amont qui "possède un potentiel de développement important notamment dans le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine". La Plaine centrale du Val-de-Marne et la Boucle de la Marne sont également desservies tout comme le territoire de l'Est parisien qui comporte "de nombreux quartiers d'habitat social actuellement mal desservis par le train ou le RER" ainsi que "des pôles économiques existants ou en développement". Deux tracés sont proposés : le premier, plus proche de Paris, entre la station Issy-Val-de-Seine et Val-de-Fontenay. Le second, plus éloigné, entre Meudon-sur-Seine et Noisy-le-Grand Mont d'Est ou Val-de-Fontenay.
L'Arc Nord a pour terminus Ouest le secteur de La Défense/Seine Arche (Nanterre), "pôle d'emploi majeur". Le tracé envisagé traverse la Boucle Nord des Hauts-de-Seine "qui concentre plusieurs quartiers d'habitat social dont certains, très denses, font l'objet d'opérations de rénovation urbaine". Il dessert ensuite le secteur de la Plaine Saint-Denis, un "pôle d'emplois majeur et dont le potentiel de développement est encore très important" puis le coeur de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Pantin et Bobigny). Le terminus Est est envisagé à Pantin, Bobigny-Pablo Picasso ou Bobigny-La Folie. Comme pour l'Arc Sud, deux tracés sont envisagés pour l'Arc Nord : l'un proche de Paris et l'autre légèrement plus éloigné.
Dans un second temps, une fois réalisés les arcs Sud et Nord, deux nouveaux tronçons sont programmés à l'Ouest et à l'Est pour boucler la rocade. Ils devraient faire l'objet d'un débat public distinct. L'Arc Ouest traverse le département des Hauts-de-Seine depuis La Défense jusqu'à Issy-Les-Moulineaux tandis que l'Arc Est traverse la Seine-Saint-Denis depuis Bobigny ou Pantin jusqu'à Fontenay-sous-Bois ou Noisy-le-Grand. "Le financement de ces deux arcs n'a pas encore été examiné", précise le dossier du débat public.
Michel Mercier a souhaité le 1er septembre que les débats publics aboutissent à "un seul projet". "Je sais par bon sens qu'on ne peut se payer et réaliser deux projets", a-t-il déclaré, insistant sur la nécessité de "désenclaver l'Est parisien". Selon lui, "c'est à partir de ce que dira le public qu'on pourra faire un accord". Le préfigurateur de la SGP, Marc Véron, a précisé pour sa part que la CNDP ferait une synthèse des débats publics fin mars et que le décret fixant l'emplacement des gares interviendrait vers la fin juin.
Anne Lenormand avec AULH et AFP
Plus de 70 réunions publiques prévues
La Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé d'organiser 51 réunions publiques sur le projet de transport public du Grand Paris et 21 sur le projet Arc Express. Concernant le projet de la SGP, elle "souhaite que soient explicitées à l'occasion du débat les prévisions de trafic ainsi que la nature et la répartition des recettes" prévues. Outre les réunions d'ouverture et de clôture, les deux projets de l'Etat et de la région donneront lieu à quatre autres réunions communes (Champigny, Créteil, Pleyel et La Défense). Toutefois la commission se réserve la possibilité d'organiser "si nécessaire" d'autres réunions communes aux deux projets.
Pour la double boucle, la CNDP prévoit six réunions thématiques (urbanisme et quartiers, intermodalités et réseaux de transport, "clusters" et potentialités de développement, coût et financement, environnement et qualité de vie, compétitivité et rayonnement européen), sept réunions générales dont deux communes avec Arc Express, et 36 réunions de proximité.
Dans ces 36 réunions sont comprises une réunion commune avec Arc Express, une commune avec Arc Express et la commission sur le prolongement du RER E à l'Ouest, et une commune avec la commission Interconnexion Sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France.
Pour Arc Express, la CNDP prévoit 14 réunions publiques, quatre réunions communes avec la double boucle, et une réunion commune à la fois avec la double boucle et la commission particulière sur le prolongement du RER E à l'Ouest.
Pour la double boucle est prévu un site internet interactif dédié avec retransmission télévisée des réunions et blog du débat. Le site d'Arc Express ne prévoit pas de retransmission télévisée.
