Gestion de l'eau : François Rebsamen également favorable à un assouplissement du transfert de compétences
François Rebsamen s'est dit favorable ce 29 janvier à la fin de l'obligation du transfert des compétences "eau" et "assainissement" des communes vers leur intercommunalité au 1er janvier 2026. Interrogé par deux sénateurs lors des questions au gouvernement, le ministre de l'Aménagement du territoire a aligné sa position sur celle du précédent gouvernement.
"Je suis favorable à la différenciation territoriale et donc à la fin de l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)", a-t-il déclaré, tout en étant défavorable à "un retour en arrière" pour les communes ayant déjà transféré leurs compétences.
La proposition de loi allant dans ce sens, adoptée le 17 octobre par le Sénat, sera examinée à l'Assemblée nationale, a ajouté le ministre qui souhaite son adoption "dès que possible". "L'objectif d'une mutualisation à l'échelle infracommunautaire reste quand même un objectif serein que nous devons porter ensemble", a-t-il toutefois poursuivi, voyant dans cette mutualisation "un gage de la préservation de la ressource en eau, de la capacité à faire des investissements importants dans les années à venir et une garantie de la cohésion territoriale".
Le transfert obligatoire voulu par la loi Notr de 2015 avait suscité de nombreux mécontentements parmi les élus locaux, notamment dans les zones de montagne. Parmi les arguments avancés : la perte de "spécificité" des communes, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants, voire le risque d'une augmentation de la facture des usagers. La réforme n'a néanmoins pas fait l'unanimité : elle a suscité l'indignation des représentants des intercommunalités et un certain scepticisme dans les rangs socialistes.
