Généralisation du service d’accès aux soins : le décret est publié

Publié au Journal officiel du 15 juin 2024, un décret définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS). Joignable en composant le 15, le SAS "assure une régulation médicale (…) des demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés formulées en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoire", selon ce décret. 

Dans un premier temps, "le service procède à la qualification, par un assistant de régulation médicale, de chaque appel". En fonction de cette qualification, la personne est ensuite prise en charge soit par le service d’aide médicale urgente, soit "par la régulation de médecine ambulatoire lorsque la demande relève de soins non programmés". 

Le décret définit ce qu’est la "régulation de médecine ambulatoire" : le médecin peut, par téléphone, "donner des conseils médicaux, pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une pharmacie" ou "orienter" le patient vers une consultation spécifique, un infirmier, un pharmacien, "un établissement de santé en admission directe" ou "une structure des urgences".

74 SAS actuellement en fonctionnement  

"Actuellement au nombre de 74 en fonctionnement, les SAS couvrent 87% de la population", indique le ministère de la Santé dans un communiqué du 17 juin. "22 départements sont en cours de déploiement du SAS pour un démarrage durant l’été 2024", est-il ajouté. 

Dans le cadre de la généralisation du SAS, le décret "apporte plusieurs assouplissements par rapport au cadre existant" : la mise à disposition d’une plateforme numérique qui a été développée par l’État, la "régulation à distance" (permettant au médecin généraliste de participer à la régulation "depuis son cabinet, son domicile ou une plateforme d’appel dédiée", sans avoir à se rendre "physiquement sur le plateau du centre 15") et "la possibilité de maintenir les numéros d’appels spécifiques" en plus du 15. 

"Lancé dans le cadre du pacte de refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé, le service d’accès aux soins (SAS) est un élément clé du nouveau modèle de prise en charge des patients", indique le gouvernement sur une page d’information dédiée au SAS. L’objectif est de pouvoir "répondre à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés de la population partout et à toute heure, grâce à une chaîne de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l’hôpital et de la ville d’un même territoire". Hors urgence vitale, "trois réflexes" sont préconisés : d’abord chercher à joindre le médecin traitant ; puis, si ce dernier n’est pas disponible, consulter la "carte des lieux de soins" ; enfin, "si aucune offre n'est disponible, [appeler] le 15 avant d’aller aux urgences".