Finances - Gel des dotations : le "oui, mais" de l'AMF et des grandes villes
Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, recevait le 27 juin le président de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) puis, le même jour, son homologue de l'Assemblée des départements de France (ADF). Au lendemain du séminaire du gouvernement sur les finances publiques et à quelques jours de la présentation de l'audit de la Cour des comptes, ces rencontres ont naturellement été centrées sur la maîtrise des comptes publics, sur la façon dont les collectivités vont devoir y prendre part… et sur les toutes récentes déclarations du gouvernement à ce sujet. A l'issue du séminaire de lundi, Matignon avait en effet fait savoir qu'"un effort identique à celui de l'Etat sera mis en oeuvre sur les concours financiers [de l'Etat aux collectivités territoriales] dès 2013" (voir ci-contre notre article du 26 juin). Ce qui revenait à annoncer la prolongation du gel en valeur des dotations aux collectivités. De quoi, forcément, susciter quelques incertitudes du coté des élus locaux.
Ainsi, les maires de grandes villes disent s'être interrogés "sur la portée de cet effort". Jérôme Cahuzac leur a du coup confirmé "qu'il s'agirait d'un maintien en valeur et non d'une baisse des dotations aux collectivités", indique l'AMGVF ce 28 juin dans un communiqué, sans émettre de critique sur cette décision. Certes, François Hollande l'avait déjà évoqué durant sa campagne. Certes, le précédent gouvernement avait pour sa part envisagé une baisse des dotations jusqu'en 2016. Certes, la Cour des comptes avait elle-même préconisé en février dernier la poursuite au-delà de 2012 du "mouvement de stabilisation en valeur puis de réduction des dotations de l'Etat aux collectivités". En tout cas, ce qui, il y a deux ans, faisait encore bondir une partie des élus locaux semble aujourd'hui nettement mieux accepté.
Le ministre a en outre fait savoir aux maires de grandes villes qu'il "proposerait au Premier ministre que le FCTVA demeure en dehors de l'enveloppe normée" des dotations. Cette précision laisserait-elle entendre, en creux, que sur ce point, les choses ne sont pas totalement acquises, alors même que le FCTVA n'est plus intégré à cette enveloppe normée depuis 2010 ?
Le statu quo sera-t-il de mise, en 2013, en termes de fiscalité locale ? Jérôme Cahuzac aurait en tout cas simplement indiqué qu'"aucune disposition qui puisse conduire à transformer un impôt local en dotation" n'était prévue.
Encore et toujours, les normes
L'Association des maires de France (AMF), qui consacre elle aussi un communiqué à la maîtrise de la dépense publique, suite à la réunion ce 28 juin de son comité directeur, assure également que les maires et présidents de communautés sont "prêts à apporter leur contribution". Mais à condition que celle-ci s'inscrive dans le "cadre d'un véritable pacte de confiance négocié". Cela tombe bien, le gouvernement a lui-même indiqué lundi qu'un "pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l'Etat et les collectivités territoriales". Reste à savoir ce que les uns et les autres entendent par un tel "pacte".
Outre le fait que ce pacte "devra prendre en compte les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités", l'AMF met l'accent sur trois points : le fait que l'Etat doit assumer entièrement la compensation des exonérations et dégrèvements qu'il accorde aux contribuables locaux, l'"examen très attentif" dont devra faire l'objet en 2012 le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)… et la nécessité de "mettre un coup d'arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires". Cette nécessité d'un "gel" des dépenses résultant de la multiplication des normes a d'ailleurs été abordée par l'AMGVF lors de son rendez-vous à Bercy, l'association présidée par Michel Destot indiquant que le ministre avait "chiffré à 760 millions d'euros sur la seule année 2011 les charges imposées aux budgets locaux du fait de l'incontinence normative".
Enfin, un autre dossier est de nouveau mis en avant tant par l'AMF que par l'AMGVF : la création "dans les meilleurs délais" de l'Agence de financement des investissements locaux. Jérome Cahuzac se serait déclaré "tout à fait favorable" à la mise en place de l'agence à condition qu'elle "n'engage strictement aucune garantie même implicite de l'Etat".
