En bref - Future loi d'orientation sur la solidarité internationale : les collectivités invitées à se prononcer
Le gouvernement lance une consultation des collectivités en vue d’élaborer la future loi d’orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale. Le projet de loi, annoncé par le président de la République lors la Conférence des ambassadeurs le 27 août, devrait être présenté "au printemps", indique la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, dans un communiqué du 23 octobre.
"Une discussion aura lieu dans le cadre de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) qui se tiendra le 13 décembre 2018", sous la présidence de Jean-Yves Le Drian, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Un questionnaire a été envoyé aux membres de la CNCD afin de préparer la rencontre. Mais "les autres collectivités qui le souhaitent peuvent également faire parvenir une contribution au secrétariat de la CNCD", à partir du questionnaire, avant le 12 novembre.
Le projet de loi viendra réviser la précédente loi d’orientation et de programmation du 7 juillet 2014. Il s’agira notamment, à travers elle, d’entériner "la trajectoire financière vers 0,55% de revenu national brut consacrés à l’aide publique au développement d’ici à 2022", conformément aux engagement du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) du 8 février 2018.
