Emploi / Europe - FSE : le programme opérationnel a été transmis à Bruxelles
Le gouvernement français a transmis à la Commission européenne, le 12 février, son programme opérationnel (PO) relatif au fonds social européen (FSE) 2007-2013 : c'est ce qu'a annoncé, sur son site internet, l'association Alliance Villes Emploi qui regroupe collectivités, maisons de l'emploi et plans locaux d'insertion sur le thème de l'emploi et l'inclusion. L'information vient d'être confirmée par la Commission à Bruxelles.
D'un montant de 4.494 milliards d'euros pour la France entre 2007 et 2013, le FSE a fait l'objet de discussions intenses au niveau national entre l'Etat et les différents acteurs sociaux jusqu'au dernier moment. L'envoi du projet de programme opérationnel marque ainsi enfin la fin des incertitudes.
Cette dernière version du PO est le résultat de la réunion nationale de concertation qui s'est déroulée le 25 janvier dernier entre l'Etat et les acteurs du champ social, au cours de laquelle le programme a été retravaillé autour de cinq axes (et non plus sept). L'axe 1 concerne l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (20% du budget) ; l'axe 2, réservé à l'accès à l'emploi des chômeurs, obtient 28% du budget ; l'axe 3, de cohésion sociale et lutte contre les discriminations, se voit allouer 39% du budget ; le "Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité" constitue l'axe 4 (9% du budget). L'axe 5, enfin, est réservé à l'assistance technique. L'approbation par la Commission européenne du PO - en juin au plus tard - rendra ce programme effectif.
Les discussions en France devraient maintenant se tenir aux niveaux régional, départemental et local : le FSE est en effet déconcentré à 80% et jusqu'à 40% de subventions globales sont possibles. Les associations d'insertion l'ont bien compris et entendent ne pas rester inactives.
Gwenaelle Radosevic / Welcomeurope
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