Développement des territoires - Le Ciact a réparti les enveloppes régionales du FSE et du Feder
Le Ciact du 6 mars 2006 a réparti les enveloppes du Feder (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) au sein de l'objectif Compétitivité régionale et emploi. Pour la métropole, les enveloppes régionales Feder/FSE représentent 8,2 milliards d'euros pour 2007-2013 répartis entre 56% de Feder et 44% de FSE. Pour l'outre-mer, l'enveloppe Convergence correspond à un montant de 2,8 milliards d'euros. La répartition de cette enveloppe entre les régions d'outre-mer "sera fixée après concertation avec les autorités locales". Le Ciact a également converti les enveloppes métropolitaines du Feder et du FSE en enveloppes régionales. Celles-ci accusent une baisse de l'ordre de 25% par rapport à 2000-2006 contrairement aux enveloppes pour les DOM qui restent stables. Pour le Feder - qui à partir de 2007 n'est plus limité par un zonage - "le gouvernement a souhaité limiter à -30% au maximum la baisse en valeur des dotations du Feder". Quant au FSE, "aucune région ne pourrait voir son allocation FSE diminuée de plus de 40%" par rapport 2000-2006. Pour le Feader, destiné au développement rural, les enveloppes régionales du programme national en métropole n'ont pas été définies. Pour l'outre-mer, cette dotation s'élève à 560 millions d'euros pour 2007-2013. Autre décision du Ciact concernant la gestion des fonds européens, les orientations et les décision d'attribution "seront prises au niveau régional pour 100% du Feder, 80% de FSE et plus de 50% du Feader".
