Plan de relance - François Fillon demande aux préfets d'accélérer les contrats de projets

François Fillon a réuni les préfets mardi 9 décembre à Matignon pour les mobiliser sur le plan de relance de l'économie présenté par le président de la République, le 4 décembre à Douai. "J'attends de vous que vous assuriez la réactivité de nos administrations, que vous soyez les acteurs de la levée rapide des freins réglementaires, les négociateurs de l'engagement collectif des collectivités dans le soutien à l'économie", a exhorté le Premier ministre. Et d'inviter les préfets à être "des accélérateurs de projets" auprès des collectivités. Il leur a notamment demandé de "privilégier les volets ferroviaires et universitaires" dans la mise en oeuvre des contrats de projets Etat-région 2007-2013, et a insisté sur la nécessité pour les entreprises de disposer "rapidement des commandes" publiques associées aux crédits débloqués. "Nous avons voulu que les décisions soient immédiates", a-t-il souligné. Ces contrats de projets dont le président de la République a souligné le retard d'exécution doivent mobiliser 400 millions d'euros de l'Etat l'an prochain. Pour les régions, qui étaient réunies en congrès la semaine dernière, ces retards sont imputables à l'Etat. Selon elles, le taux d'exécution des crédits de l'Etat pour les deux premières années de la programmation (2007 et 2008) n'est que de l'ordre des deux tiers.
Le Premier ministre a par ailleurs précisé que l'Assemblée va examiner "dès le 6 janvier" 2009 deux projets de loi sur la mise en oeuvre du plan. Il s'agira notamment de simplifier les procédures administratives. Mais le Parlement a déjà commencé à se pencher sur certaines dispositions financières intégrées dans le collectif budgétaire 2008. La commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet adopté, mardi, les mesures concernant le doublement du prêt à taux zéro pour les logements neufs ou le remboursement mensuel aux entreprises de crédits de taxe sur la valeur ajoutée. Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement visant à autoriser les entreprises à bénéficier du remboursement de créances de crédit d'impôt recherche calculées au titre des années 2005, 2006 et 2007.

Avec AFP