Economie - Plan de relance : deux projets de loi début janvier au Parlement
Le Parlement sera saisi "début janvier" 2009 de deux projets de lois destinés à mettre en oeuvre le plan de relance, a précisé François Fillon au lendemain de la présentation du plan de relance de l'économie. Les parlementaires examineront un collectif budgétaire qui comprendra toutes les dispositions financières du plan et un projet de loi contenant les mesures annoncées de simplification des procédures, notamment en matière de marchés publics.
Les 26 milliards affectés au plan seront réunis budgétairement sous un même chapitre intitulé "Plan exceptionnel d'investissement pour l'activité et l'emploi". Celui-ci sera créé pour une durée de deux ans (2009-2010).
Le chef du gouvernement, qui s'exprimait avec Patrick Devedjian, nouveau ministre chargé de la mise en oeuvre du plan, a souligné sa volonté d'aller vite : le collectif sera soumis dès cette semaine au Conseil d'Etat puis au Conseil des ministres "avant la fin de l'année".
Le Premier ministre réunira l'ensemble des préfets à Matignon mardi 9 décembre "pour les mobiliser sur la réalisation du plan de relance" et réunira ensuite "dans un délai très court" la Conférence nationale des exécutifs.
D'après AFP
Plan de relance et FCTVA : un "tour de passe-passe" ?
Le président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), Michel Destot, a tenu à préciser vendredi dans un communiqué que le remboursement anticipé d'un an de la TVA acquittée par les collectivités locales sur leurs dépenses d'investissements, tel que prévu par le plan de relance, "ne leur procurera pas une capacité d'investissement supplémentaire" : "Il ne s'agit que d'une avance de trésorerie, qui ne fera que retarder d'un an le recours à l'emprunt pour financer les investissements", indique-t-il, rappelant qu'en 2009, "la progression du FCTVA, estimée à +13%, qui concerne les investissements déjà réalisés, sera, dans les faits financée, par une ponction sur les ressources de fonctionnement des collectivités". Et le député-maire de parler, de ce fait, d'un "tour de passe-passe budgétaire".
Même remarque de la part du président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton : "Les sommes annoncées ne sont que des avances sur des crédits que l'Etat leur doit de toute façon. Plus préoccupant encore, ces avances seront faites sur un fonds que l'Etat met par ailleurs en cause, le FCTVA." Claudy Lebreton regrette par ailleurs qu'"aucune négociation n'ait eu lieu entre le gouvernement et les collectivités" pour élaborer ce plan.
