France Travail : une instruction cadre la contractualisation 2024 avec les départements
Une instruction signée le 27 décembre par le ministre du Travail précise les modalités de contractualisation avec les départements visant à allouer les 170 millions d’euros dédiés à la mise en œuvre de la réforme France Travail.
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En sus du pacte des solidarités, les conseils départementaux sont aussi invités à contractualiser avec l'État pour préparer la mise en œuvre de la réforme France Travail. Une instruction parue au bulletin officiel du ministère du Travail et datée du 27 décembre définit le soutien de l'État aux conseils départementaux dans l'objectif d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, volet majeur de la loi pour le plein emploi qui vient d'être promulguée.
Les crédits liés à la réforme France Travail à répartir s'élèvent à 170 millions d'euros en 2024. Cette contractualisation pour 2024 se veut "transitoire". Se composant de trois volets, elle est "conçue comme préparatoire au cadre pérenne qui sera coconstruit avec les départements au sein de la future gouvernance prévue par la loi pour le plein emploi", précise l'instruction. L'approbation en assemblée délibérante de ces conventions et leur signature par les parties prenantes pourront se faire jusqu'au premier trimestre 2024 au plus tard.
Une "chefferie de projet" par département
Le premier volet vise à préparer l'application des différents dispositifs législatifs et réglementaires de la réforme par le financement à 100%, en fonction du nombre d'allocataires du RSA, d'une "chefferie de projet" par département. Celle-ci sera entre autres chargée de mettre en place des nouvelles procédures d'inscription et d'orientation des bénéficiaires du RSA et d'orchestrer le partage de données pour une meilleure coopération entre acteurs. La chefferie de projet agit de façon concertée avec l'État et France Travail, ainsi qu'avec la CAF et la MSA, et en cohérence avec l'animation nationale", précise l'annexe qui détaille les missions de ce nouveau poste.
"Alimenter l'éventail de solutions mobilisables"
Le deuxième volet porte sur le "renforcement de l'offre de solutions". "Il s'agit d'alimenter l'éventail de solutions mobilisables dans le cadre de parcours intensifs et de préparer la rénovation, pour 2025, des contrats d'engagement", précise l'instruction. Il peut s'agir d'améliorer les accompagnements déjà proposés ou bien de développer de nouvelles offres, par exemple dédiées à la levée de freins sociaux relatifs à la mobilité, la garde d'enfant, ou la santé. Ces actions sont cofinancées par le département à 50%.
De nouvelles expérimentations dès 2024
Un troisième volet doit financer de nouveaux déploiements de la réforme, inspirés des 18 territoires qui ont déjà commencé à l'expérimenter. "Ces nouveaux déploiements pourront être mis en place prioritairement dans de nouveaux bassins dans les départements déjà engagés dans les expérimentations et dans les départements qui avaient candidaté sans être retenus, ou dans d'autres qui souhaiteraient rejoindre la dynamique", précise l'instruction.
