France Travail : un projet "flou, régressif et recentralisateur", selon Régions de France
Régions de France considère que le projet de loi France Travail retire aux régions l’exclusivité de leur compétence en matière de formation professionnelle. La rédaction du texte, qui doit être présenté en juin, représente à ses yeux une régression aux logiques "de territorialisation et d’adaptation aux acteurs locaux".
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Plus que mitigée dès le départ à propos de France Travail, Régions de France confirme sa franche opposition à la réforme. Le 25 mai, l’association a dénoncé dans un communiqué le caractère "flou, régressif et recentralisateur" du texte qui va redessiner l’architecture du service public de l’emploi. Le projet de loi, transmis au Conseil d’État, a fait l’objet d’un examen par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), à laquelle siègent les représentants des régions.
Selon Régions de France, "la compétence exclusive des régions sur la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, issue de 40 ans de décentralisation, devient une compétence partagée État-région, intégrée dans un ensemble de contraintes techniques nouvelles et dans une gouvernance complexe". L’association d’élus critique à cet égard la condition fixée par l’État pour coprésider avec l’État le comité régional France Travail, à savoir la signature d’une charte d’engagement "au contenu encore inconnu". "Pour les autres, l’État décidera donc seul de la politique de formation professionnelle et d’emploi à l’échelon régional".
Recul sur l’achat de formations collectives
Le projet porte en outre "la marque de la recentralisation" en intégrant Pôle emploi – le futur opérateur de France Travail – dans la gouvernance. "Les avancées issues de la concertation conduite par Thibaut Guilluy sur l’achat des formations collectives par les régions ont même été supprimées", constate à cet égard Régions de France. L’ancrage du comité France Travail régional dans le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle ne suffit pas à dissiper les craintes puisque "par dérogation, le Comité France Travail pourra reprendre les missions du Crefop avec un accord préalable du préfet et du président de région".
Cette réforme serait enfin "régressive", allant à l’encontre "des logiques de territorialisation et d’adaptation par les acteurs locaux". La demande des régions visant à installer une coprésidence État-région au niveau local n’a pas été satisfaite alors que le rapport Guilluy envisageait à cette échelle de laisser ouverte le choix de la collectivité "selon accords ou usages locaux", remarque Régions de France. Les régions devraient aussi, à ses yeux, "être représentées au niveau départemental, pour proposer des parcours sans couture d’insertion jusqu’à l’emploi aux personnes qui en sont les plus éloignées, et en particulier aux bénéficiaires du RSA".
