France Expérimentation veut s'ouvrir davantage aux collectivités

Sébastien Malangeau, en charge de France Expérimentation au sein de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) était l'invité d'un webinaire de nos confrères d'Acteurs publics le 11 décembre 2023. L'occasion de présenter un service créé par l'Etat il y a 5 ans pour faciliter les innovations économiques, techniques ou sociales qui butent sur une contrainte juridique pour pouvoir être testées ou déployées. Un service qui s'adresse autant aux entreprises qu'aux collectivités, associations voire aux inventeurs individuels souhaitant produire un bien, une application ou un service innovant.

Dérogation ou changement du droit

Le service peut traiter tout blocage législatif ou règlementaire national mais pas la réglementation locale. "Nous ne sommes pas en mesure de traiter une contrainte d'urbanisme qui relève d'une commune", illustre Sébastien Malangeau, son département étant également incompétent pour lever une norme européenne. Saisi via le site internet du ministère, France Innovation vérifie tout d'abord qu'il y a bel et bien un blocage juridique car "dans 30% des cas l'analyse juridique que nous faisons montre que le projet est faisable en l'état du droit". Son service permet dans ce cas au porteur de projet de bénéficier d'un écrit du ministère concerné attestant qu'il n'y a pas de blocage. Si le blocage est avéré, deux cas de figure sont possibles. Soit un cadre d'expérimentation est créé, soit une modification de la loi ou de la réglementation est engagée. Dans le premier cas, l'ouverture juridique bénéficiera à tout porteur de solution, dans un souci d'égalité. Dans le second cas, le processus peut prendre du temps car changer la norme dépend aussi du bon vouloir des instances décisionnaires (Parlement, Conseil d'Etat…) qui ont leur propre agenda.

80 demandes par an

Aujourd'hui, France Expérimentation traite environ 80 demandes par an. Plus des deux tiers des demandes traitent de blocages ayant trait à l'environnement, au logement, aux transports ou à l'économie circulaire (réutilisation d'objets usagés). "France Expérimentation marche dans 56% des cas éligibles", précise Sébastien Malangeau. France Expérimentation opère via un guichet permanent et intervient dans le cadre de programmes gouvernementaux comme "Territoires d'industrie" ou encore "French Impact" un programme d'accompagnement de projets d'innovation sociale porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire. France Expérimentation précise cependant n'avoir pas le monopole des expérimentations, celles-ci pouvant être prévues par des textes spécifiques comme par exemple la loi sur les Jeux olympiques encadrant l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique. L'entité travaille aussi de concert avec la French Tech, label officiel attribué par les autorités françaises à des pôles métropolitains reconnus pour répondre aux demandes de startups.

2 à 5 ans pour modifier le cadre

Concrètement, quels types de blocages peuvent être levés ? A Bordeaux Métropole, l'office HLM a sollicité France Expérimentation pour faciliter le logement de personnes sans domicile fixe via une association qui souhaitait se positionner en tant qu'intermédiaire locatif avec le bailleur. Les services de l'Etat (Dreal et DDTM) ont levé les freins réglementaires permettant à l'office HLM de mener à bien ce projet. Autre exemple : l'entreprise développant des robots agricoles RobAgri souhaitait pouvoir faire circuler ses machines sur des chemins communaux sans qu'elles soient soumises aux lourdes contraintes réglementaires des véhicules à moteur. Le processus peut prendre "2 à 5 ans" selon les témoignages présentés, une durée qui nécessite d'avoir les moyens d'attendre pour l'acteur concerné.

France experts administration

France Expérimentation a pour priorité de se mettre au service de la transition écologique. Le département interministériel entend cependant infléchir sa stratégie en 2024 avec un programme baptisé France experts administration. "L'idée c'est de l'ouvrir plus largement aux collectivités territoriales et aux services de l'État qui auraient des projets innovants" précise Sébastien Malangeau qui estime que les 80 demandes pourraient être plus nombreuses si le dispositif était mieux connu des acteurs, notamment de la sphère associative et sociale.