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Fournitures scolaires individuelles : le ministère fixe les règles

C'est une première depuis 2017, le ministère de l'Éducation nationale vient de publier une circulaire portant sur la liste des fournitures scolaires individuelles. Ce texte, qui est notamment adressé aux chefs d'établissements d'enseignement publics comme privés, intéressera également les collectivités territoriales et les familles.

Selon cette circulaire, l'enjeu des fournitures scolaires individuelles est double : financier, d'abord, car il convient de limiter le coût d'acquisition des fournitures par les familles dans un contexte d'inflation, social, ensuite, car il vise à éviter que les achats de matériel scolaire ne constituent une source de différenciation, voire de stigmatisation, entre les enfants. Il rappelle donc que les écoles et les établissements scolaires doivent s'attacher à produire des listes de fournitures raisonnables afin de limiter le coût financier pour les familles.

Une liste-modèle est ainsi établie, qui comprend des produits triables, recyclables ou rechargeables afin de s'inscrire dans une démarche écoresponsable. Quant à la liste définitive, elle doit résulter, selon la circulaire "d'une large concertation de façon à prendre en compte les préoccupations des différents acteurs de la communauté éducative, en particulier les enseignants et les représentants des parents d'élèves".

Pour la rentrée 2022, l'attention est attirée sur le "recours plus fréquent aux périphériques de stockage amovible (clés USB)". Ici, il est demandé aux enseignants de se concerter afin de veiller, d'une part, à ne pas multiplier les supports et, d'autre part, à ce que l'espace de stockage demandé soit adapté aux besoins des élèves. La circulaire passe néanmoins sous silence le fait que de nombreuses collectivités fournissent déjà de tels supports aux élèves et que la concertation devrait les concerner au premier chef.

La circulaire insiste enfin sur un point : les parents d'élèves doivent être informés qu'ils ont la possibilité de solliciter différents dispositifs d'aides financières. En outre, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.