Fonction publique territoriale - Formation d'intégration : les catégories A et B auront bientôt deux fois plus d'heures
La durée de la formation d'intégration des agents des catégories A et B, que tous les représentants des employeurs et des personnels s'accordent à juger trop courte (cinq jours), va passer à dix jours à compter du 1er janvier 2016. Le décret qui donne le coup d'envoi de la réforme est paru au Journal officiel, le 31 octobre.
Instaurée par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la formation d'intégration est destinée à tous les agents, contrairement à la formation initiale qui ne concernait que les cadres. Elle intervient obligatoirement durant la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emploi, la titularisation étant subordonnée au respect de l'obligation de suivi de cette formation. Selon le décret du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, elle vise à "faciliter l'intégration des fonctionnaires territoriaux par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions". Elle porte "notamment sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux".
Si la participation des agents de catégorie C à cette formation a été saluée, la limitation à cinq jours de sa durée pour les agents des catégories A et B a quant à elle été rapidement critiquée. Depuis 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les représentants des collectivités territoriales et ceux des agents se sont accordés sur la nécessité d'allonger cette durée pour les cadres territoriaux. En octobre 2013, le président du CNFPT avait officiellement sollicité sur ce sujet la ministre en charge de la fonction publique. Il aura donc fallu deux ans pour que les souhaits du monde territorial soient traduits dans les textes.
Un coût de 3,5 millions d'euros
"L'allongement de la durée de formation (…) doit permettre une meilleure appréhension des fondamentaux de la gestion publique et du management dans les collectivités territoriales", indique le décret du 29 octobre 2015, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ainsi, toutes les formations d'intégration des agents des catégories A et B qui débuteront à partir de cette date auront obligatoirement une durée de dix jours.
D'après le CNFPT, 3.986 stagiaires de catégorie A et 7.127 stagiaires de catégorie B ont suivi une formation d'intégration en 2014. L'année précédente, "le coût moyen direct d'une journée de formation d'intégration" s'est élevé à 481 euros dans les délégations régionales qui accueillent les agents des catégories B et C et à 1.038 euros dans les instituts qui accueillent les agents de catégorie A.
Compte tenu de ces coûts, le doublement de la durée des formations d'intégration générera une dépense supplémentaire de 3,5 millions d'euros pour le CNFPT, a indiqué récemment à Localtis le président de l'établissement, François Deluga. L'organisme devra y faire face même en cas de baisse du taux de la cotisation due par les collectivités, comme le prévoit actuellement le projet de loi de finances pour 2016.
Référence : décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
