Sécurisation par la consignation du Fonds de revitalisation économique de l’Oise
En 2022, la Préfecture de l’Oise a créé un Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation Economique. Il reçoit les contributions d’entreprises assujetties à revitalisation, suite à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Ces sommes sont ensuite engagées pour créer de nouveaux emplois sur l’Oise.
© Préfecture de l'Oise / BRECI
La Banque des territoires nous a aidé à mettre en place le fonds mutualisé départemental de revitalisation de l’Oise et a ainsi permis aux entreprises du département de bénéficier d’aides de façon sécurisée grâce à la consignation.
En bref
Frise chronologique
10 mars 2022
Création du Fonds (FMDRO)
26 avril 2002
Arrêté préfectoral pour consigner les fonds du FMDRO
Mars 2022 - Nov 2023
Déploiement du FMDRO
Chiffres clés
Ressources du Fonds en 2022 1,5 M€
Sommes du Fonds décaissées au 2 novembre 2023 548563 euros
Nombre de projets soutenus par le Fonds au 2 novembre 2023 105 projets
A retenir
Fonds à échelon d’intervention départemental
Fonds mutualisé recevant plusieurs types de contributions d’entreprises
Fonds à compartiments : créations d’emplois et soutiens aux projets innovants
Montage du projet
- Consignation : 1 456 404 € en 2022, 100% des ressources du fonds consignées
Zoom
La loi du 18 janvier 2005 a institué une obligation de « revitalisation » économique à la charge des entreprises de plus de 1000 salariés en Europe, lorsque ces dernières prennent la décision de fermer un site. En effet, si cette fermeture impacte, par son ampleur, l’économie locale, l’entreprise est tenue de contribuer financièrement à la revitalisation du bassin économique, pour recréer des emplois.
En 2022, pour intensifier cette résilience économique, la Préfète de l’Oise a souhaité bâtir un dispositif départemental de revitalisation économique dénommé « Fonds mutualisé départemental de revitalisation économique de l’Oise » (FMDRO). Ce fonds de revitalisation est doté des contributions d’entreprises concernées et des reliquats de conventions de revitalisation économique déployées sur le département.
Ce fonds de revitalisation économique soutient les projets de création d’emplois, en proposant notamment des financements aux commerces, TPE, PME sur l’ensemble du département et en particulier en zones rurales ou liées aux politiques de la ville. Ce fonds s’attache particulièrement aux projets liés à l’insertion dans l’emploi des personnes fragilisées (par exemple : les travailleurs handicapés ou les personnes éloignées de l’emploi) ou en synergie avec des thématiques prioritaires pour l’Oise (par exemple : la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le développement de projets culturels, la requalification de friches industrielles).
Le FMDRO est composé de deux fonds complémentaires : un fonds dit « généraliste » géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, un fonds dit « innovant » géré par l’association I Terra. La Préfecture de l’Oise, les services de l’Etat, ainsi que ses partenaires privés, décident, en application des modalités de gouvernance du Fonds de revitalisation mutualisé, de l’engagement de financements en soutien aux projets départementaux créateurs d’emplois.
Afin de sécuriser ce fonds important pour le développement économique territorial, la Préfecture de l’Oise a souhaité consigner la contribution financière. Il est en effet possible de consigner le fonds de revitalisation économique auprès d’un organisme tel que la Banque des Territoires. En conséquence, en sa qualité de consignataire, la Caisse des Dépôts reçoit les contributions privées destinées au fonds et verse les sommes engagées aux porteurs de projets créateurs d’emplois sur le département.
En novembre 2023, après une année d’existence, le Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation Economique de l’Oise a déjà soutenu plus d’une centaine de projets créateurs d’emplois, un succès local susceptible d’inspirer d’autres territoires.
Les acteurs
