Fonds européens : les députés préparent une "lettre ouverte" pour sauver le soldat Leader

"Tous les jours, des porteurs de projets préfèrent laisser tomber. Parfois ils n’y vont même pas car cela leur paraît trop compliqué. Cela renvoie une image délétère de l’Europe alors que c’est surtout un problème franco-français." Sophie Auconie, députée UDI d’Indre-et-Loire, se désespère de la gestion calamiteuse du programme de développement rural Leader. Une manne de 687 millions d’euros dont les porteurs de projets n’ont toujours pas vu la couleur, ou presque, cinq ans après le début de la programmation. Selon Leader France, l’association qui fédère les 340 territoires de projets du programme - les  GAL (groupes d’action locale) -, 5% de l’enveloppe ont été versés et 13,5% sont engagés… Pour la première fois, le 7 mars dernier, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a reconnu que la France allait "perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions liés à l’Europe".

À l’approche des élections européennes, plusieurs députés de tous bords ont donc décidé, mardi 2 avril, à l’initiative de Sophie Auconie, d’adresser une "lettre ouverte transpartisane" au gouvernement, à chacune des listes, aux régions (autorités de gestion du programme) et à la Commission européenne, pour leur demander de remédier à cette situation ubuesque. Cette lettre ouverte reprendra trois exigences, a indiqué Sophie Auconie, lors d’une conférence de presse : rendre la gestion des fonds structurels beaucoup plus claire, "performer" l’utilisation de ces fonds et anticiper la prochaine programmation. La lettre devrait comporter la signature de Marc Le Fur (LR, Côtes-d'Armor), de Christine Pires Beaune (Soc, Puy-de-Dôme) et même de Liliana Tanguy, députée LREM du Finistère.

8.000 dossiers en souffrance

"Il est important que nous travaillions ensemble, il ne s’agit pas de faire le procès de tel ou tel", a déclaré la députée, alors que l’État et les régions se renvoient la responsabilité à intervalle régulier. "Ce ne sont pas les régions qui sont à blâmer pour cette situation scandaleuse, mais les conditions dans lesquelles a été effectué le transfert en 2014 de l’autorité de gestion du Feader (le deuxième pilier de la PAC auquel est rattaché Leader) aux régions par le gouvernement de l’époque, qui a souhaité garder la main sur l’instruction et le paiement des dossiers", a réagi l’association Régions de France, le 1^er avril, en amont de l’initiative des députés. Les régions ont mis en place des plans de sauvetage sous forme d’avance de trésorerie, en attendant le versement des aides. Certaines ont même choisi de financer directement les projets les plus urgents, sur leurs fonds propres. Face la menace du "dégagement d’office" brandie par le ministre (le renvoi des sommes non versées dans les temps), elles ont demandé à pouvoir activer une rallonge de deux ans pour le versement des crédits, comme le permet la réglementation européenne. En clair, tout devra être programmé avant la fin 2022, avec des possibilités de paiement qui pourront déborder sur 2023. "Les crédits contrairement à ce que disent certains, ne seront pas perdus : ils pourront être redéployés vers d’autres projets de développement rural", répond Régions de France au ministre, dénonçant "la désinformation ou la tentation d’exploitation politicienne de ce dossier complexe".

Pour Sophie Auconie "la France n’est pas allée au bout du processus de décentralisation".  "L’État n’a confié que la moitié du programme aux régions qui se retournent contre l’Etat, au milieu se trouve le logiciel Osiris qui sert d’exutoire. Cela ne convient pas", confie-t-elle à Localtis. "Il faut que cesse ce surcroît de procédure par rapport à l’Europe, les régions qui blindent leurs dossiers à fond, à un moment donné il faut arrêter." 

Même si l'argent est enfin débloqué, encore faut-il remobiliser les troupes. "On assiste à une démobilisation générale des acteurs. Dans certains territoires les comités de programmation sont en sommeil", témoigne Thibaut Guignard, le président de Leader France. La semaine prochaine, il remettra aux ministres de l’Agriculture et de la Cohésion des territoires, un état des lieux précis de l’avancement du programme. Selon lui, quelque 8.000 dossiers sont en souffrance.