Commande publique - Fonds européens et marchés publics mode d'emploi
La Commission européenne a présenté jeudi 29 octobre un guide de bonnes pratiques à destination des praticiens sur la problématique de la gestion des fonds structurels européens dans les marchés publics. Ces derniers représentent 19% du PIB de l'Union européenne (UE). Le montant de ces fonds structurels a été fixé à 351 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dont près de la moitié sera allouée aux marchés publics. L'enjeu économique est donc considérable.
Intitulé "Comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d'investissement européens", ce guide a pour ambition d'aider les acheteurs à appliquer au mieux les règles de la commande publique afin que celles-ci soient efficaces, efficientes et qu'elles permettent une utilisation optimale des fonds structurels et d'investissement européens.
En effet, les données dont disposent la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement ont révélé que les erreurs récurrentes dans les dépenses de l'UE étaient liées à une mauvaise application des règles de la commande publique. Pour remédier à ce problème, ce document d'une centaine de pages entend "renforcer la capacité administrative des Etats membres" et donc encourager la formation des acheteurs.
Il revient tout d'abord sur les six étapes de la procédure des marchés publics, de la planification à l'exécution. Le guide accorde une place importante à la planification du marché, qualifiée d'étape cruciale trop souvent ignorée, et insiste notamment sur le degré de détail de l'évaluation préalable.
Il propose ensuite dix "boîtes à outils", instruments concrets et pratiques ayant trait à des thèmes sensibles tels que l'argumentation économique, la rédaction du cahier des charges ou encore la modification du marché. Elles contiennent toutes les questions que doivent se poser les acheteurs lors de chaque étape. Des réponses complètes et concrètes, illustrées d'exemples, sont fournies.
Bien qu'il n'ait pas de valeur contraignante, ce guide a vocation à améliorer la qualité et la transparence des marchés publics cofinancés par l'UE.
Référence : Guide ; Communiqué de presse
