Foncières de redynamisation : montages alternatifs dans le cadre d'opérations complexes
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Dans cette note réalisée par la SCET pour le réseau national des foncières de redynamisation, nous proposons un focus sur les différents montages alternatifs qu'il est possible de réaliser pour une foncière afin d'étendre son champ d'action.
Les foncières s’inscrivent aujourd’hui pleinement dans les projets de redynamisation des centre-ville et centre-bourgs en agissant sur différents maillons de la chaîne de valeur immobilière (acquisition, travaux, commercialisation, gestion, cession).
Au cours de la pratique, différents montages opérationnels ont été mis en œuvre afin de favoriser leur action mobilisant divers outils et/ou contrats (cf. Note Modalités d’intervention des foncières - Février 2022). Au-delà d’une opération propre portée par une SAS filiale de SEM sur un foncier maîtrisé, des solutions alternatives ont été initiées sur des fonciers mis à disposition par des collectivités ou des bailleurs.
La présente note a pour objet d’expliciter le montage en concession de travaux ou service ainsi que ceux reposant sur un démembrement de propriété.
- Type : Guide
