Fiscalité locale : la révision forfaitaire des valeurs locatives atteindra au moins 3% en 2022
La reprise de l'inflation sera automatiquement prise en compte dans le cadre de la réévaluation forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation. Le ministre délégué chargé des Comptes publics l'a annoncé le 18 novembre : la réévaluation atteindra au moins 3% l'an prochain. Ce qui laisse augurer une hausse significative du produit de la taxe sur le foncier bâti.
© AMF/ Olivier Dussopt au congrès des maires
Invité jeudi 18 novembre au débat sur les finances locales, dans le cadre du 103e congrès de l'Association des maires de France (voir aussi notre article du 18), le ministre délégué en charge des Comptes publics a réaffirmé que les perspectives des finances des collectivités pour 2022 "semblent plutôt favorables". Il a répété que la TVA, que perçoivent désormais les intercommunalités, les départements et les régions, connaîtra une hausse de l'ordre de 6% l'année prochaine. Parmi les bonnes nouvelles en matière de fiscalité locale, il a aussi évoqué la révision forfaitaire des valeurs locatives, "qui sera au minimum de 3%" en 2022. Par l'application de ce mécanisme, "les recettes fiscales vont mécaniquement augmenter de 3%", a expliqué Olivier Dussopt.
Lors d'un "point info" du congrès, organisé la veille sur "le bilan de la suppression de la taxe d'habitation", un représentant de la direction générale des finances publiques (DGFIP) avait déjà révélé les choses. Evoquant la revalorisation annuelle des valeurs locatives foncières en 2022, il avait déclaré : "On peut d'ores et déjà dire que cette revalorisation va s'établir à plus de 3%, ce qui n'est pas complètement négligeable."
Une revalorisation des valeurs locatives foncières de 3% n'a jamais été vue depuis le début de ce siècle. En la matière, le dernier bon "millésime", pour les collectivités, remonte à 2019 : cette année-là, la réévaluation avait atteint 2,2%. On notera qu'à l'inverse, le coefficient pour l'année 2021 a été un des plus faibles (0,2%).
"La règle ne change pas"
La réévaluation de 3% s'appliquera, en 2022, aux valeurs locatives des locaux d'habitation, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le taux de revalorisation des valeurs locatives pour l'an prochain sera connu à la fin de ce mois, lorsque l'Insee publiera l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre 2021. Le coefficient de revalorisation sera égal à 1, auquel il faudra ajouter la valeur de l'IPCH ainsi dévoilé. Le législateur a établi ce mécanisme dans la loi de finances pour 2018.
"C'est la règle, nous ne changeons pas la règle, nous gardons la même règle que précédemment", a souligné le ministre délégué en charge des Comptes publics devant les maires. Une petite précision pas tout à fait anodine. Compte tenu du regain de l'inflation, le gouvernement aurait pu en effet être tenté de modifier le mode de calcul de la réévaluation des valeurs locatives foncières. Une manœuvre que l'on redoutait par exemple à l'AMF. Où l'on disait surveiller de très près l'examen en cours du projet de loi de finances pour 2022, afin d'y repérer toute velléité d'amendement sur le sujet.
