Fiscalité locale : en 2024, moins de 17% des communes ont relevé leur taux de foncier bâti
Une commune sur six a augmenté entre 2023 et 2024 son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et dans six cas sur dix, cette hausse n'excède pas un point, selon une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
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Sur un total de 34.915 communes, 5.832 (soit 16,7%) ont relevé le taux du principal impôt direct local dont s'acquittent les propriétaires (39,8 milliards d'euros en 2023, hors taxes annexes et frais de gestion), précise la note publiée au début de ce mois. 28.674 communes (soit 82,1%) ont maintenu leur taux de foncier bâti en 2024 et 409 (1,2%) l'ont baissé.
Ces dernières années, les communes avaient été un peu plus nombreuses à reconduire leurs taux de foncier bâti (83% en 2022 et 84,7% en 2023).
Parmi les communes ayant accru leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, 93,6% ont décidé de hausses inférieures ou égales à trois points. Dans le détail, 59,8% des communes concernées ont relevé leurs taux d'au plus 1 point, 26,6% les ont augmentés dans une fourchette de 1 à 2 points, tandis que 7,2% les ont fait progresser de 2 à 3 points.
Certains contribuables ont toutefois découvert sur les avis de foncier bâti qui sont arrivés dans les boîtes aux lettres ces derniers jours, des augmentations plus fortes. Comme ceux de Saint-Priest - près de Lyon - où la taxe augmente de 4,9 points, représentant une hausse de 16,3%, rapporte le quotidien régional Le Progrès. Dans l'Ain, la commune de Saint-Marcel a voté 5,39 points d'augmentation (+18,2%) pour cette année. Dans quelques grandes villes, les propriétaires voient les taux enregistrer une évolution à deux chiffres. A Nice, la municipalité a augmenté le taux de la taxe sur le foncier bâti de 19,2%. Les conseils municipaux de Saint-Étienne, Nancy et Annecy ont eu la main un peu moins lourde, avec des hausses de leurs taux de foncier bâti respectivement de 15%, 14,5% et 14,1%.
Taux en hausse pour 14% de la population
En proportion, les communes dont la taille est comprise entre 500 et 3.500 habitants sont les plus nombreuses à avoir relevé leurs taux de taxe sur le foncier bâti. 2.754, soit 20,6% l'ont fait, contre seulement 9,2% des villes de 50.000 à 100.000 habitants (qui, elles, sont au nombre de 87 au total).
Au total, le taux communal de taxe sur le foncier bâti a augmenté entre 2023 et 2024 pour 14,1% de la population. Mais dans certaines strates de communes, la tendance est plus marquée. Le taux communal de la taxe augmente ainsi pour 20,5% des habitants des communes comprises entre 500 et 3.500 habitants.
17,2% des 1.253 intercommunalités à fiscalité propre ont augmenté leurs taux de foncier bâti, indique encore l'étude.
L'augmentation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties bénéficiant aux communes et intercommunalités est le résultat de la progression des taux, mais surtout de la progression des bases. En 2023, la taxe avait généré un produit en hausse de 9,8%, "avec un effet base de +6,8% et un effet taux de +2,8% (+1,1% hors Paris)", indique le rapport 2024 de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales.
