Financement participatif en énergies renouvelables : des freins entravent sa montée en puissance
Le double bénéfice que présentent, pour la transition énergétique et pour les citoyens, les projets d’énergies renouvelables (EnR) participatifs, a été au centre du débat organisé le 19 février par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. L'Ademe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le mouvement Énergie Partagée y ont soufflé des pistes d'amélioration du dispositif.
© Capture videos.assemblee-nationale.fr/ M. Guillaume Perrin, FNCCR et Rémi Chabrillat, ADEME
Le potentiel du financement participatif et sa forte croissance - 629 millions d'euros collectés en 2019 via une soixantaine de sites selon le dernier baromètre de Mazars et Financement Participatif France (FPF) - s'applique bien entendu aux projets d’énergies renouvelables (EnR). Le succès d'une collecte se joue dans sa préparation : "Il est remarquable d'observer qu'une fois lancée, la collecte est bouclée dans les jours qui suivent", décrit Guillaume Perrin. Chef de service énergies renouvelables à la FNCCR, il participait le 19 février à une table ronde organisée à l'Assemblée nationale. A ses côtés intervenait l’Ademe, qui soutient fortement l’émergence d'initiatives citoyennes d’énergie renouvelable. Dans l'avis que l'Agence vient de publier sur le sujet (voir notre article du 12 décembre dernier), les deux modalités de financement participatif sont bien distinguées : d'un côté, les projets à gouvernance locale ou "projets citoyens", et de l'autre le crowdfunding.
Ces projets d’EnR participatifs se sont surtout développés dans l'éolien et le solaire photovoltaïque. Comme l'observe Rémi Chabrillat, directeur productions et EnR à l’Ademe, "du financement participatif commence aussi à se greffer sur des projets de réseaux de chaleur et de méthanisation". Marion Richard, animatrice nationale d'Énergie Partagée, a pour sa part signalé aux députés le manque d'une stratégie globale de développement et de maîtrise de ces projets à fort ancrage territorial. Son collectif plaide pour un objectif de 15% des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à l'horizon 2030.
Des obstacles administratifs
La capacité d'intervention des collectivités se joue à plusieurs niveaux. Qu'il s'agisse d'une commune ou d'un EPCI, le législateur (art. L.2224-32 du CGCT) permet à toutes les strates de collectivités de soutenir ce type de projets, par exemple en mettant à disposition des toitures pour des projets photovoltaïques ou en jouant un rôle de facilitateur auprès de développeurs privés. Énergie Partagée et la FNCCR reconnaissent que des blocages administratifs persistent. Une disposition de la loi Energie-Climat mettrait également des bâtons dans les roues "en compliquant les règles sur l'apport en compte-courant d’associé, déterminant puisqu'il permet de déclencher l'emprunt", précise Guillaume Perrin.
Enfin, s'il a le mérite d'exister depuis quatre ans, le système de bonification des tarifs d’achats pour les projets participatifs dans les appels d’offres publiés par la CRE (commission de régulation de l’énergie) peut être amélioré. Pour les projets EnR à gouvernance locale, il est actuellement soumis à des exigences reposant notamment sur la part de capital détenu par les citoyens et les collectivités. "Il ne contraint pas à participer à la gouvernance du projet ni à dépasser la logique de placement financier. C'est une première marche, mais il faut aller beaucoup plus loin", motive Guillaume Perrin.
