Financement du ZAN : la commission des finances du Sénat lance une mission d'information
La commission des finances du Sénat a annoncé ce 29 février le lancement d'une mission d'information sur le financement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) dont les rapporteurs sont Jean‑Baptiste Blanc (LR, Vaucluse) et Hervé Maurey (UC, Eure). La question du financement du ZAN préoccupe le Sénat depuis un certain temps puisque dès juin 2022 un rapport de contrôle budgétaire déjà réalisé par le sénateur du Vaucluse préconisait une remise à plat de la fiscalité locale pour atteindre les objectifs de réduction progressive de l'artificialisation des sols fixés par la loi Climat et Résilience.
"La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif, indique la commission sénatoriale dans un communiqué. Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint."
Pour les sénateurs, "la crise du logement comme la politique de réindustrialisation mettent en évidence la permanence d’un besoin en foncier, de sorte que le prix du mètre carré sera inéluctablement accru par la raréfaction progressive du sol constructible et aménageable qu’introduisent les objectifs de réduction de l’artificialisation. Des surfaces artificialisées devront être renaturées, processus coûteux et difficile à financer." La limitation de l’artificialisation aura également des conséquences sur les recettes fiscales, ainsi que sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soulignent-ils aussi, jugeant que les collectivités territoriales s’inquiètent "à juste titre" de "l’impact de ces nouvelles normes sur leur équilibre financier et sur leur capacité à poursuivre leurs politiques de logement et de développement économique".
Les aspects normatifs et réglementaires définis par la loi "Climat et Résilience" et par la loi du 20 juillet 2023, dont Jean-Baptiste Blanc était également rapporteur, font quant à eux l’objet d’un travail mené en parallèle par un groupe de suivi réunissant des membres des trois commissions permanentes du Sénat (Affaires économiques, Aménagement du territoire et développement durable et Finances), rappelle le communiqué.
