Département - Fillon écarte l'idée de suppression, des députés veulent leur "fusion" avec les régions

La suppression des départements que devrait proposer Jacques Attali dans son rapport à venir sur la croissance "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré dimanche 13 janvier le Premier ministre au Grand jury RTL-LCI-Le Figaro : "Le président de la République ne s'est pas engagé sur cette suppression du département. Je le dis clairement, ce n'est pas d'actualité."
Sans se prononcer sur le fond de la question, François Fillon s'est simplement appuyé sur ce qui constituerait selon lui une impossibilité institutionnelle : "La suppression du département, en tout cas le débat autour des structures locales, cela passe soit par un débat à l'occasion de l'élection présidentielle et de l'élection législative, soit par un référendum. Il n'y a pas eu de débat lors de l'élection présidentielle et de l'élection législative" et "on n'a pas l'intention de faire un référendum sur le sujet. Un référendum de ce type a été fait en Corse il y a quelques années et cela a été un échec".
Le raisonnement ne devrait pas suffire à faire taire les voies discordantes sur le sujet... A commencer, par exemple, par celles des députés UMP Jérôme Bignon et Jean-François Mancel, qui annonçaient le même jour leur intention de déposer "prochainement" une proposition de loi visant à "fusionner régions et départements".
"L'utilité du couple département-région est de moins en moins évidente. (...) La suppression d'un trait de plume n'étant pas évidemment envisageable, la solution pourrait passer par les élus", écrit Jean-François Mancel dans un communiqué à l'AFP en regrettant que le comité Balladur sur la réforme des institutions n'ait pas abordé le "problème" posé par les "trop nombreux" niveaux d'administration territoriale. "Pourquoi ne pas confier aux conseillers généraux le mandat régional ? Au chef-lieu de département, ils délibéreraient sur les affaires départementales, et ils se saisiraient des affaires régionales au chef-lieu de la région", explique l'élu de l'Oise. "Les conseils généraux deviendraient des antennes de la région qui s'ancrerait définitivement dans le paysage démocratique grâce à la représentativité des conseillers généraux devenus conseillers territoriaux", argue-t-il en proposant d'instiller "une dose de proportionnelle" dans les élections cantonales en zone urbaine.
Selon le député, "cette réforme pourrait être mise en oeuvre rapidement puisqu'il suffirait de reporter d'un an les élections régionales de 2010 et de l'appliquer avec les élections cantonales prévues en 2011".
Deux jours plus tôt, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin qualifiait pour sa part de "loufoque" toute idée de suppression des départements, estimant que "la vraie question de la modernité aujourd'hui" était "la division par deux" du nombre des régions.

C.M., avec AFP