Filière REP pour les mégots : l'éco-organisme sanctionné par le gouvernement
"Par une décision en date du 15 novembre 2023", le ministère de la Transition écologique "a émis une décision d'astreinte financière journalière à l'encontre de l'éco-organisme Alcome chargé de la prévention et de la gestion des mégots pour le compte des producteurs de tabac", selon un communiqué diffusé vendredi. Cette décision "fait suite au refus de l'éco-organisme de se conformer à la mise en demeure émise le 19 juin 2023 par la direction générale de la prévention des risques (DGPR) de produire dans les délais impartis les éléments permettant de soutenir financièrement les collectivités territoriales pour l'acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix", indique le ministère. Le montant de cette astreinte a été fixé de manière progressive, à 100 euros par jour jusqu'à la fin du mois de novembre, puis à 7.500 euros par jour à compter du 1er décembre, "l'objectif étant d'inciter l'éco-organisme à régulariser la situation dans les plus brefs délais".
Comme le prescrit la directive européenne sur les plastiques à usage unique, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de février 2020 a créé une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les mégots, afin de diminuer la présence de plastiques dans l'environnement - les océans en particulier -, lorsque les fumeurs jettent leurs mégots sur la voie publique. Selon le principe du "pollueur-payeur", les fabricants de cigarettes notamment doivent verser une éco-contribution à Alcome, qui finance la collecte et l'élimination des mégots.
L’éco-organisme a réagi ce 17 novembre, disant regretter la décision du ministère d’"une astreinte financière à son encontre qui lui a été notifiée le jeudi 16 novembre et, par ailleurs, de la large communication qui en a été faite ce jour".
Alcome conteste le motif avancé d’un retard pris dans la formalisation des éléments permettant de soutenir financièrement les collectivités territoriales pour l’acquisition et la mise en place de cendriers de rue de leur choix, dès lors qu'il a convenu avec l'État qu'il devait formaliser ces éléments "avant le 31 décembre 2023". "Ce calendrier a été de nouveau validé le 12 septembre dernier par la direction générale de la prévention des risques, en charge de ce dossier au ministère de la Transition écologique", souligne-t-il, l’efficacité de ce travail nécessitant selon lui "une large consultation des collectivités pour étayer la construction du dispositif de soutien". Depuis la date de son agrément, les échanges avec les administrations compétentes sont réguliers, affirme l'éco-organisme qui fait aussi état d’une réunion de travail programmée avec le ministère de la Transition écologique pour présenter les éléments attendus par l’État.
Alcome se félicite en outre que les metteurs en marché du secteur se soient mobilisés pour atteindre en 2023, "un budget de 30 millions d’euros dédiés aux soutiens financiers des collectivités et aux campagnes de sensibilisation au bon geste en matière de jet de mégots". "Ce budget sera en 2024 de 61 millions d’euros", indique-t-il, précisant qu'il accompagne actuellement près de 700 communes représentant 30% de la population française.
