Fonction publique territoriale - Filière culturelle : les cadres d'emplois de catégorie B vont être fusionnés

Le gouvernement va procéder à la fusion de certains cadres d'emplois de catégorie B de la filière culturelle, comme il l'a déjà fait pour la filière technique (lire notre article du 22 novembre 2010 : "Cinq décrets pour les techniciens territoriaux"). Les assistants d'enseignement artistique vont ainsi être regroupés dans un seul cadre d'emplois, avec les assistants spécialisés d'enseignement artistique. Les premiers, dont le nombre, fin 2003, s'élevait à 11.200, assistent généralement les seconds, qui sont dits "spécialisés" en raison de la possibilité qu'ils ont d'exercer des tâches d'enseignement, que ce soit dans les écoles de musique, de danse ou d'arts plastiques. Fin 2003, ces derniers étaient près de 9.500.
Au cours d'une réunion de concertation avec les employeurs et les organisations syndicales de la fonction publique territoriale qui s'est tenue le 10 février, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a retenu le principe d'un cadre d'emplois unique, celui des "techniciens de l'enseignement artistique". Il sera constitué de deux grades. "Les assistants seront reversés dans le premier grade et les assistants spécialisés le seront dans le deuxième grade", précise Claude Michel, responsable syndical CGT, qui préside la formation spécialisée du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) chargée des questions statutaires. Par dérogation au décret cadre sur la catégorie B, le nouveau cadre d'emplois sera accessible aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac+2, alors que seul le bac était exigé pour le concours d'assistant d'enseignement artistique. Ces exigences collent mieux à la réalité : "On s'est aperçu que beaucoup d'assistants exercent en fait des missions d'enseignement", révèle Claude Michel.
Dans l'autre spécialité de la filière culturelle, à savoir le patrimoine et les bibliothèques, la fusion est également à l'ordre du jour entre les assistants de conservation et les assistants qualifiés de conservation. Le cadre d'emplois des "assistants du patrimoine et des bibliothèques" regroupera plus de 9.700 agents et sera constitué de trois grades, avec deux niveaux de recrutement, à Bac et Bac+2. "Depuis cinq ans, il n'y avait plus de recrutement externe sur le premier grade, c'est-à-dire au niveau du Bac. On va remettre la machine en marche", souligne Claude Michel.
Si la date d'examen par le CSFPT des projets de décrets n'a pas encore été fixée, l'instance paritaire devrait, pour formuler son avis, s'appuyer sur son rapport  de février 2008 sur l'avenir de la filière culturelle (en lien ci-contre).