Fibre optique : comment se répartit l'enveloppe de 420 millions d'euros destinés aux derniers RIP ?
Jean Castex était samedi 16 janvier 2021 dans l'Allier où il a annoncé 570 millions pour "l’accélération de la généralisation de la fibre optique sur le territoire national". 420 millions vont être affectés à une vingtaine de territoires, parmi lesquels la Bretagne et l’ex-région Auvergne, financés par l’Etat à hauteur respective de 150 et 123 millions. Une dernière enveloppe de 150 millions d’euros pour accompagner les branchements plus complexes, sera précisée à l’été 2021.
570 millions d’euros ont été annoncés pour l’accélération de la généralisation de la fibre optique sur le territoire national dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Vertige des millions. Il y a de quoi s'embrouiller dans les chiffres et les annonces. D'ailleurs, de l’aveu même d’une journaliste qui participait au brief par téléphone de la présentation du plan, vendredi 15 janvier et qui se dit pourtant spécialiste : "Vous avez réussi à me perdre !" Reprenons. A quoi correspondent ces 570 millions d’euros ? En se penchant sur le détail, on comprend qu’il s’agit de redéploiements de crédits non consommés. Ils comprennent l’enveloppe initiale d’un montant de 280 millions d’euros, une autre d’un montant de 30 millions affectés par la loi de finances rectificative de juillet 2020, celle de 240 millions prévue par le plan de relance annoncé à la rentrée (lire notre article du 4 septembre) auxquels il faut encore ajouter 20 millions d'euros, annoncés fin décembre dernier. 280 + 30 + 240 + 20 = 570 millions d’euros. Le compte est bon. Sur cette enveloppe globale, 420 millions sont à destination des réseaux d’initiative publique (RIP) qui ne disposaient pas encore d’un projet financé pour la généralisation de la fibre à horizon 2025. Le plan doit permettre le financement des RIP – soit 21 départements – pour achever la couverture de leur territoire en FTTH, ce qui signifie "Fiber to the Home", "Fibre optique jusqu'au domicile" en français.
Déclinaison par territoires
Le plan prévoit de ventiler ainsi les 420 millions. En Bretagne : le projet porté par Megalis sera financé par l'Etat à hauteur de 150 millions d’euros. Dans l’ex-région Auvergne, le projet porté par la régie Auvergne numérique sera financé par l'Etat pour 123 millions d’euros ; dans la Manche : le projet porté par Manche Numérique sera financé par l'Etat pour 46,3 millions d’euros ; en Dordogne : le projet est porté par le syndicat mixte Périgord Numérique et financé par l'Etat pour 45 millions d’euros ; dans l'Indre : le projet porté par le syndicat mixte ouvert RIP 36, financé par l'Etat pour 20 millions d’euros ; dans le Cher : projet porté par Berry Numérique financé pour 16 millions d’euros par l'Etat; en Haute-Savoie : projet porté par le Syane pour 15 millions d’euros financés par l'Etat ; dans l'Aude : le projet porté par le Syaden sera financé par l'Etat à hauteur de 9,5 millions d’euros ; dans la Sarthe : le projet porté par Sarthe Numérique financé par l'Etat pour 6,5 millions d’euros ; en Seine-et-Marne : le projet porté par Seine-et-Marne Numérique financé par l'Etat pour 6,5 millions d’euros ; dans le Doubs : le projet porté par Doubs Très Haut Débit financé pour 5 millions d’euros par l'Etat. Reste à définir comment les territoires concernés pourront disposer de ces fonds. Ce qui sera précisé par le cahier des charges de ce nouveau volet d'aides.
Une enveloppe de 150 millions d'euros "pour les branchements les plus complexes", reprécisée à l'été
Enfin, "pour accompagner les collectivités dans le financement des branchements les plus complexes", une enveloppe spécifique de 150 millions d'euros est prévue, dans le cadre d'un dispositif qui "sera expérimenté à partir de 2021" et "précisé à l’été 2021". Ce financement est destiné à aider aux "raccordements longs", en zone rurale comme en zone urbaine, où certains abonnés ne bénéficient pas de la fibre faute d’opérateur acceptant de les raccorder. Le gouvernement entend ainsi concrétiser son engagement de la fibre pour tous en 2025 et faciliter, par la même occasion, la migration du cuivre vers le 100% fibre. "Nous sommes devenus le premier pays d'Europe sur le déploiement de la fibre. Pour autant, grâce à France Relance, nous allons investir encore davantage", a promis Jean Castex lors de son déplacement.
Autre précision apportée par le dossier de presse gouvernemental : 600.000 euros sont dédiés à la start-up de territoires "Base adresse nationale" (BAN) dont l’objectif est d’outiller et accompagner les collectivités – notamment les communes – dans l’adressage de leur territoire (lire notre article du 3 décembre 2020 . Sachant que l’existence d’adresses normalisées est la condition première à l’arrivée de la fibre dans chaque foyer ou entreprise, on comprend la nécessité du financement.