Fermeture des établissements scolaires et continuité pédagogique : quel rôle pour les collectivités ?
La fermeture des établissements scolaires en raison de l'épidémie de Covid-19 entraîne des répercussions pour les collectivités territoriales. Si certaines catégories de personnels sont concernées par l'accueil dérogatoire de certains élèves, communes, départements et régions sont aux côtés de l'Éducation nationale pour assurer la continuité pédagogique à travers les solutions numériques notamment.
© S. Toussaint
Déplacements, réunions et contacts limités, d'un côté, continuité pédagogique et recours prioritaire au télétravail, de l'autre : dans une lettre aux recteurs datée du 15 mars, le ministre de l'Éducation, Jean-Michel Blanquer, a précisé les mesures prises dans le secteur de l'éducation pour faire face à l'épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement en France.
Les instructions du ministère concernent ses 850.000 enseignants, ainsi que tous les services du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, dans l'ensemble des académies. Reprenant les termes de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le ministre confirme la suspension à partir du lundi 16 mars de l'accueil de près de 15 millions d'élèves dans les établissements d’enseignement scolaire et supérieur, ainsi que l’accueil des usagers des services d’hébergement, d’accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés : "Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents et seules les réunions indispensables pourront avoir lieu", annonce Jean-Michel Blanquer. Quant aux autres réunions, elles doivent être reportées ou réalisées par audio ou visioconférence. Parmi ces réunions, le ministre évoque notamment les conseils de classe, alors même que deux communiqués de l'Éducation nationale communs, d'une part avec Régions de France (ARF), daté du 13 mars, d'autre part avec l'Assemblée des départements de France (ADF), daté du 14 mars, faisaient état de "l’ouverture des établissements [pour permettre] aux conseils de classe de se réunir".
Les élèves des personnels de santé accueillis
La suspension de l'accueil des élèves ne concerne pas les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (enfants de médecins, infirmiers, personnels soignants, certains personnels des ARS ou d'Ephad, etc.) scolarisés dans les écoles et collèges uniquement et ne disposant pas d'autre moyen de garde. Les élèves ainsi accueillis seront regroupés par petites classes de 8 à 10 élèves. "Seuls les personnels volontaires devront dans la mesure du possible être mobilisés", ajoute le ministre de l'Éducation. Par ailleurs, un nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture des écoles et des établissements, notamment ceux mobilisés comme lieux de vote dimanche 14 mars et ceux qui étaient fermés dans les clusters d'infection, ainsi que la présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique pour les personnels sont jugés indispensables pour assurer cet accueil. Les prestations d’hébergement dans les internats sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l’incapacité de rejoindre leur domicile. Toutes ces exceptions peuvent toutefois être remises en cause par le préfet "lorsque les circonstances locales l’exigent".
Un communiqué commun de l'Éducation nationale et de l'Association des maires de France (AMF) daté du 13 mars 2020 précise : "Pour l’ensemble des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et les municipalités, travailleront main dans la main pour assurer un système de garde exceptionnel. Les personnels municipaux pourront participer à ce service d’accueil." Ce sera notamment le cas des Atsem dans les écoles maternelles. Le site du ministère de l'Éducation nationale précise également que "devront être présents, dans toute la mesure du possible et sur la base du volontariat, […] les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements", autrement dit, les personnels assurant le nettoyage et la surveillance des établissements scolaires, à l'exception des personnels fragiles au regard de l’épidémie.
Quant aux services de cantines scolaires, ils devraient être annulés dans l'immense majorité des cas et les parents devraient fournir un repas aux enfants, toujours selon Jean-Michel Blanquer. À noter que dans de rares communes, comme à Bron (Rhône), un repas froid est fourni par la municipalité.
Continuité pédagogique : les collectivités se mobilisent
Quant à la continuité pédagogique, elle est désormais assurée "uniquement à distance", que ce soit par le bouquet d’outils numériques sécurisés (Centre national d'enseignement à distance, espaces numériques de travail, logiciels de vie scolaire, etc.) ou sous format papier si les familles ne disposent pas d’un matériel informatique adéquat. À ce sujet, Jean-Michel Blanquer a estimé lors de plusieurs interventions dans les médias ces derniers jours, que les problèmes d'accès à internet, que cela soit en zone rurale ou au sein de familles modestes, ne concernaient qu'"environ 5% des élèves".
À travers des communiqués publiés conjointement avec le ministère de l'Éducation nationale, l'ARF, l'ADF et l'AMF ont assuré que les établissements dont les régions, les départements et les communes ont la charge demeureront ouverts aux personnels de l’Éducation nationale et de la collectivité. Cette ouverture poursuit plusieurs buts : organiser le suivi des élèves et informer régulièrement les familles, notamment sur les modalités de connexion à la plateforme du Cned "Ma classe à la maison", et permettre aux professeurs de bénéficier des équipements informatiques de l’établissement pour organiser ces classes virtuelles. Enfin, pour les élèves ne disposant pas d’une connexion internet ou d’un équipement informatique adapté, les établissements scolaires, mais aussi certaines mairies, seront des points d’information et de transmission des documents pédagogiques. Toujours en matière d'organisation de la continuité pédagogique, "le ministère et les régions sont mobilisés pour sécuriser les espaces numériques de travail". Enfin, en lien avec les collectivités, des prêts de tablettes sont envisagés.
D'une manière générale, le ministère de l'Éducation nationale précise encore que "les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, fixés par le règlement intérieur, par les services municipaux afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves".
Si, selon l'arrêté du 14 mars 2020, ces mesures exceptionnelles en matière d'éducation sont prises a minima jusqu'au 29 mars, Jean-Michel Blanquer a pour sa part affirmé que la fermeture des établissements s'étirerait "au moins jusqu'aux vacances de printemps qui commencent début avril".
