Plan de relance - FCTVA anticipé : près de la moitié des collectivités ont conclu une convention

Au 14 mai, 17.555 collectivités locales - dont 21 régions et 80 départements -avaient signé une convention avec l'Etat pour le bénéfice du versement anticipé du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), a révélé le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales. Leur engagement représente un montant de "dépenses réelles d'investissement" de plus de 48 milliards d'euros. Soit une hausse prévue de 56% (18 milliards d'euros) par rapport à la moyenne des dépenses d'investissement de la période 2004-2007. Et 9.793 conventions prévoient même une augmentation supérieure à 100% des dépenses réelles d'investissement.
Les collectivités intéressées par la mesure du plan de relance avaient jusqu'au 15 mai pour conclure une convention avec le préfet ou son représentant. Les compteurs pourraient donc encore bouger un peu. Ainsi, le 18 mai, le maire de Paris signera avec le ministre de la Relance la convention liant la capitale à l'Etat. Mais l'on ne sait pas si le gouvernement a déjà ou non comptabilisé cette convention dans ses statistiques.
Alain Marleix a salué jeudi "l'effort considérable consacré" par les collectivités, qui ont "parfaitement assumé leurs responsabilités de premier investisseur public et pleinement joué le jeu de la relance".
Pour le secrétaire d'Etat, qui s'exprimait devant les élus des petites villes réunis à Chinon pour leur congrès annuel, cet effort "portera ses fruits tout d'abord par l'activité économique locale qu'il va générer" et parce qu'il va renforcer "l'attractivité des territoires et la compétitivité de notre pays".
Contre l'engagement d'augmenter en 2009 d'au moins un euro leurs dépenses réelles d'investissement par rapport à la moyenne des investissements réalisés entre 2004 et 2007, les collectivités percevront en 2009 deux années d'attribution de FCTVA. Celle de 2007, comme c'était prévu - mais aussi l'attribution de 2008, qu'elles auraient dû obtenir seulement l'année prochaine. Les services de l'Etat ont reçu instruction de débloquer dès le 30 juin ce versement anticipé.
Au total, le FCTVA devrait donc représenter 9 milliards d'euros cette année. Il est à noter que le FCTVA correspondant aux dépenses de 2008, qui sera distribué donc en 2009 à près de la moitié des collectivités, sera neutre pour les dotations de l'Etat aux collectivités, contrairement au FCTVA dû au titre des dépenses de 2007, qui a été intégré dans l'enveloppe normée des dotations.
Les collectivités dont les investissements auront effectivement augmenté en 2009 continueront à obtenir le FCTVA de manière accélérée, c'est-à-dire  tous les ans - à la place d'un délai de deux ans actuellement.
Etant donné son succès, la mesure coûtera à l'Etat non pas 2,5 milliards d'euros, comme le prévoyait le gouvernement, mais "certainement plus de 3 milliards d'euros", a indiqué Alain Marleix. Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait pour sa part évoqué le 6 mai devant les députés un coût atteignant "probablement 4 milliards d'euros".

Thomas Beurey / Projets publics