Téléphonie mobile - Exposition aux ondes : les maires bénéficieront d'une meilleure information
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie ses lignes directrices destinées à améliorer la qualité et la transparence des informations mises à la disposition des maires sur l'exposition aux ondes.
Comme le prévoit la loi "Abeille" (1) de février 2015, le dossier d'information-mairie (DIM) remis par l'exploitant lors de l'installation d'une nouvelle antenne peut comprendre, à la demande des exécutifs locaux, une simulation d'exposition aux ondes. Parfois peu lisibles, ces dossiers pouvaient n'apporter qu'une information partielle aux élus. Ainsi, en vue de faciliter leur travail, le législateur a confié à l'ANFR le soin "d'harmoniser la présentation des résultats issus des simulations" (2) et l'Agence dévoilait fin décembre ses lignes directrices finalisées.
Les exploitants sont désormais tenus d'intégrer plusieurs données techniques relatives aux antennes dans leurs calculs (hauteur, fréquences utilisées, puissance d'émission…) et de respecter certains critères techniques lors des simulations. Concernant le rendu des résultats, des normes de présentation (codes couleurs, iconographie particulière...) ont également été définies. L'ensemble de ces obligations n'entreront en vigueur qu'au "moment de la parution des textes d'application de la loi Abeille", qui se font toujours attendre.
La situation "d'incertitude scientifique" sur les effets réels ou supposés des ondes a poussé le législateur à répondre aux inquiétudes des citoyens et nul doute qu'une meilleure information aura un rôle positif. En ce sens, la dernière campagne de mesures 2014 de l'ANFR se veut rassurante et conclut que les "valeurs limites d'exposition du public […] sont respectées sur tous les sites" testés. Par ailleurs, si quelques craintes avaient été exprimées lors des débats, la loi de février dernier n'a pour l'instant pas freiné les déploiements puisque 4.371 sites supplémentaires ont été autorisés pour la 4G en 2015, soit une hausse de 23% sur l'année (pour un total de 23.070 sites 4G au 1er janvier 2016).
I.E / EVS
(1) Loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques.
(2) Dans l'article 2 de la loi du 9 février 2015.
