Une société civile immobilière pour favoriser l’installation des agriculteurs (22)

Bourg rural de 180 habitants, la commune de Trémargat peinait à accueillir de nouveaux agriculteurs et constatait que des exploitations agricoles déjà en place éprouvaient d’importantes difficultés à s’agrandir pour atteindre une surface leur permettant d’exister dans de meilleures conditions. « À cela une raison principale, la quasi-impossibilité d’accéder au foncier disponible, explique Mathieu Castrec, conseiller municipal de Trémargat. La commune encourait le risque de voir sa population diminuer, avec le départ non remplacé d’agriculteurs et de leur famille. » Autre inconvénient, les fonciers disponibles sont accessibles seulement aux grandes exploitations. Or, celles-ci n’apportent pas de nouveaux habitants à la collectivité et réduisent la diversité agricole en pratiquant davantage la monoculture.

Le choix d’une société civile immobilière

Dès le début des années 2010, les édiles municipaux décident de prendre les choses en main. « L’objectif est de mettre à la disposition des agriculteurs des terrains financièrement accessibles qui les sortent de l’étau constitué par les investissements considérables à réaliser. Il y a en effet d’une part sur l’acquisition de matériel et d’autre part sur l’achat du foncier. Le résultat était que les banques leur refusaient les prêts nécessaires », fait valoir Jennifer Corbeau, cogérante de la SCI. Les élus imaginent d’abord de créer un groupement foncier agricole (GFA), mais cette solution ne permettait pas le rachat de terres pour plusieurs agriculteurs, ni le rachat à des fins autres qu’agricoles. Avec l’aide d’un notaire, leur choix se porte donc sur l’accompagnement à la création d’une société civile immobilière (SCI). Son statut juridique donne la possibilité d’effectuer des achats de fonciers pour les louer à plusieurs agriculteurs. Il permet aussi d’acquérir des terrains affectés à des activités autres qu’agricoles, comme celles de l’artisanat.

Élargir l’assise financière, augmenter les capacités d’action

Crée en 2013, la SCI compte environ 200 membres à ce jour, dont des élus, mais pas la commune en tant que telle, car légalement, elle ne peut pas en faire partie. La cogérante précise que la collectivité « fournit un soutien moral à la SCI qui achète les terrains et les loue aux agriculteurs sous la forme d’un bail rural tacitement renouvelable tous les 9 ans. » Les membres de la SCI sont des agriculteurs, certains de leurs clients, des personnes de leur entourage et de leur famille ainsi que des habitants et quelques élus, en tant que simples citoyens. « Nous sommes actuellement en train de chercher à élargir notre assise financière, pour renforcer nos capacités de rachat de terres, afin de répondre à davantage de demandes, poursuit la cogérante. Nous lançons un appel à souscription afin d’augmenter le nombre de nos membres. 100 euros permettent d’acquérir une part de SCI. »

Jennifer Corbeau alerte les élus qui voudraient se lancer dans la création d’une SCI pour le rachat de terres agricoles : il convient d’être très attentif aux aspects juridiques. « Pendant plusieurs années nous avons essayé de nous débrouiller seuls, pour nous rendre compte récemment que nous n’étions plus tout à fait dans les clous. Actuellement, nous remettons à plat les statuts pour corriger le tir, avec l’aide d’un juriste. »

Acquisitions pour l’agriculture, l’artisanat et l’animation

Jusqu’à présent, la SCI a pu procéder à l’acquisition de trois terrains. Le premier a été affecté à l’installation d’une ferme de brebis laitières et de vaches allaitantes sur 20 hectares. Cela a nécessité un investissement considérable et donc de recourir à un prêt important. Le deuxième a permis l’installation d’un maraîcher et l’extension d’une exploitation de paysan boulanger et de viande d’agneau. Enfin la troisième acquisition de foncier, à la sortie du bourg de Trémargat, a pour objet l’installation d’activités artisanales et d’animation sur l’ancien terrain d’une entreprise de chanvre.

Conduit par l’association Saga, ce troisième projet vise la création d’une maison des semences, d’un atelier de transformation alimentaire ainsi que d’une cuisine en cours de construction. Saga souhaite également installer sur ce terrain diverses activités d’artisanat. L’association organise aussi sur le site des animations qui redonnent vie au village et à ses alentours. Elle a signé un bail emphytéotique de 30 ans avec la SCI et développera ses activités à la mesure de ses moyens.

L’ensemble de ces initiatives montrent que la SCI s’avère un outil adapté pour donner de l’attractivité au bourg de Trémargat.