Tarification éco-solidaire de l'eau dans le Dunkerquois (59)

Sur le plan écologique, le critère retenu pour les particuliers est celui de la progressivité. Au lieu d’une tarification au mètre cube d'eau facturé 1,03 euro de façon linéaire, le syndicat mixte calcule maintenant sur la base de trois tranches : l'eau "essentielle" (de 0 à 75 m3/an) facturée 0,83 euro/m3 ; l'eau "utile" (de 76 à 200 m3/an) facturée 1,55 euro/m3 ; l'eau "de confort" (au-delà de 200 m3) facturée 2,06 euros/m3.
Sur le plan de la solidarité, les foyers éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) ne paient l'eau "essentielle" que 0,33 euro/m3. Les deux autres tranches sont les mêmes pour tous les particuliers.

Deux ans d’étude en lien avec de nombreux partenaires

Globalement, les 240.000 habitants des 25 communes adhérentes au syndicat de l’eau du Dunkerquois consomment 12 millions de m3/an. Pour élaborer des modèles économiques, il fallait obtenir une vision fine des consommations par foyer. Ce fut la plus lourde tâche à laquelle a eu à faire face le syndicat mixte. L'étude a duré deux ans, durant lesquels de nombreux partenariats ont été établis, notamment avec l'agence d'urbanisme, l'Insee, la CPAM... Par ailleurs, La Lyonnaise des eaux, délégataire du service public, a fait plancher sur cette étude ses ingénieurs et plusieurs bureaux d'études.
En octobre 2012, la tarification éco-solidaire a été lancée, avec des ajustements. Outre la progressivité, un chèque eau de 12 euros est destiné aux familles de six personnes et plus. Des tarifs adaptés ont également été élaborés pour les professionnels qui utilisent de l'eau industriellement.

Quatre outils d’évaluation

Le syndicat de l'eau du Dunkerquois a mis en place, dès 2012, un observatoire éco-solidaire afin d'évaluer le système tarifaire et proposer des améliorations. Quatre outils sont utilisés : l'analyse des factures des 95.000 abonnés ; un sondage annuel sur 800 abonnés ; la mise en place d'un panel d'usagers volontaires pour relever leurs différents usages de l'eau ; enfin un suivi du ressenti de soixante d'usagers. Aucun domaine d'investigation n'est négligé.

Des marges de progrès, notamment pour le dispositif chèque eau

Grâce à ces outils, des pistes d’amélioration ont été repérés. En premier lieu, sur le dispositif chèque eau : le syndicat attendait 1.300 foyers demandeurs, alors que 38 seulement se sont manifestés. "Le système déclaratif ne fonctionne pas, explique la directrice générale des services du syndicat, Céline Lericque. Contrairement à la CMUc qui est appliquée automatiquement aux personnes éligibles, pour recevoir le chèque eau il faut se déclarer, et les familles ne le font pas. Nous allons ouvrir le dispositif aux familles de cinq personnes, et nous souhaitons que la Commission informatique et liberté nous autorise à utiliser les données qui nous permettront d'automatiser le versement de cette aide."
Autre constat fait par l'observatoire : les 4% des foyers consommant plus de 200 m3 font partie des ménages les plus défavorisés. Un important travail de sensibilisation reste à faire.

Globalement, le système fonctionne très bien

Reste que 80% des usagers ont vu leur facture baisser et le volume global de consommation d'eau a diminué de 14% en quinze ans. L'observatoire note des évolutions encourageantes : la facturation éco-solidaire favorise l'individualisation des compteurs dans les immeubles collectifs. Un bailleur social important l'a instaurée, et le syndicat de l’eau du Dunkerquois a enregistré 5.000 abonnés supplémentaires.
Restait à établir le coût de gestion de la tarification éco-solidaire pour le délégataire de service public.
La comptabilité analytique révèle que les dépenses de gestion sont de l'ordre d'un centime d'euro par m3. La facture moyenne d'un foyer étant de 85 m3/an on constate que le coût du nouveau dispositif est de moins d'un euro par foyer pour une économie de plus de dix euros. Personne ne s’étonnera, dans ces conditions, que le dispositif soit plébiscité par les usagers.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info