L’Orée de la Brie : le soutien grâce à une convention territoriale globale (77)

La convention territoriale globale (CTG) est une démarche partenariale visant à renforcer le projet de territoire pour préserver et développer les services aux familles et les équipements qui leur sont utiles. En 2022, la communauté de communes de l’Orée de la Brie a signé une telle convention avec les Caisses d’allocations familiales (CAF) de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, les deux départements sur lesquels s’étend son territoire, mais également avec le syndicat intercommunal de la petite enfance. Les CAF ont en effet pour mission de collaborer avec leurs partenaires de terrain et notamment les communes et leurs regroupements investis dans les politiques familiales et sociales.

Vision à l’échelle intercommunale

La CTG mise en place dans la communauté de communes de l’Orée de la Brie (CCOB) a pris forme à partir d’un diagnostic partagé avec les CAF. Cette démarche a permis d’identifier les besoins des habitants, ainsi que les champs d’intervention et les actions à mettre en œuvre pour y répondre. « La CTG nous donne une vision à l’échelle de l’intercommunalité de ces besoins, de ce qu’il faut faire pour les satisfaire et elle nous procure des financements supplémentaires nécessaires, qui se cumulent à ceux déjà fournis par les CAF. » Le président de la CCOB et maire et Brie-Comte-Robert, Jean Laviolette, ajoute que la CTG permet aussi « de créer des ponts entre les communes et avec l’intercommunalité ».

Plusieurs champs d’intervention

La CTG a été négociée par les services des communes, essentiellement leurs CCAS quand elles en sont pourvues, et la direction de la communauté, accompagnée par un bureau d’études. La convention définit plusieurs champs d’intervention prioritaires : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et au numérique. « Elle vise également la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté et l’accès au logement. Dans chacun de ces domaines, les niveaux d’intervention respectifs ou conjoints des CAF, des communes et de la communauté sont précisés », complète Jean Laviolette. La CTG contient, en outre, un plan d’actions que les parties signataires s’engagent à appliquer.

Une gouvernance paritaire

Pour développer les projets dans les champs d’intervention définis par la convention, les communes, leur CCAS ou l’intercommunalité sollicitent directement la CAF dont elles relèvent (une commune est rattachée à la CAF de l’Essonne, les autres à celle de Seine-et-Marne). La gouvernance de la CTG est assurée par un comité de pilotage composé à parité des représentants des CAF, des communes et de la communauté de communes.

Depuis la signature de la CTG, une cinquantaine de projets en cours ou en voie d’achèvement sont cofinancés dans ce cadre. On compte notamment l’extension et la création de locaux périscolaires, des formations BAFA, l’agrandissement des locaux d’un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), la rénovation d’une crèche, la création d’un point d’accueil et d’écoute pour les jeunes ou l’installation d’un lieu d’échange pour les parents. « Ces financements supplémentaires liés à la CTG nous permettent de mettre en œuvre davantage d’actions en faveur des habitants », constate Jean Laviolette qui encourage l’ensemble des communes et des intercommunalités à passer des CTG avec les CAF.