Gemapi : tant qu'elle ne maîtrise pas tous les enjeux "eau" sur son territoire, l'agglomération de La Rochelle privilégie une gestion souple (17)

Avec 13.000 habitants en zone submersible et 6.300 emplois potentiellement concernés, la communauté d'agglomération de La Rochelle connaît un fort risque de submersion marine. En 2010, la tempête Xynthia a causé le décès de 6 personnes et 140 M€ de dégâts sur son territoire. De plus, son territoire plat – qui "culmine" à 40 mètres – constitue un système "poldérisé" comptant quelque 5.000 hectares de marais et 100 kilomètres de cours d'eau, permanents ou intermittents. En cas de fortes pluies, l'eau a ainsi beaucoup de mal à s'évacuer dans l'océan.

Action conséquente depuis les années 2000

Suite à des inondations liées à un épisode très pluvieux fin 1999, l’EPCI a pris la compétence "gestion des eaux pluviales primaires" dès 2000. De nombreux ouvrages ont été construits, et un véritable service des eaux pluviales primaires s’est mis en place. Puis, suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010, une étude de submersion a été engagée, en partenariat avec l’Etat.
Depuis 2003, trois programmes d'action de prévention contre les inondations (Papi) ont été engagés (en gestion directe), ainsi que des plans de prévention des risques littoraux (PPRL), prescrits par l’Etat (un par commune). La communauté d'agglomération de La Rochelle n'a pas attendu la compétence Gemapi pour s'engager sur le volet inondation.

L'étude Gemapi révèle des zones d'ombre dans la connaissance du risque...

Pour autant, l'étude de préfiguration pour la prise de compétence Gemapi, qui s'est tenue d'avril 2016 à juin 2017, a révélé des zones d'ombre dans la connaissance globale du fonctionnement des systèmes de protection contre les submersions. "En matière d'ouvrage de protection maritime, le diagnostic a notamment mis à jour l'existence de 10 km d'ouvrages mixtes, à l'image des secteurs portuaires, dont l'usage premier n'est pas de protéger des inondations, mais qui jouent un rôle sur ce plan, souligne Mathieu Dupont, chargé de mission risques littoraux. Pour chacun des ouvrages, nous avons dû détailler la partie qui relevait de la Gemapi." Autre "découverte", la présence de 5,5 km d'ouvrages "orphelins" sur le domaine public maritime, sans gestionnaire ou propriétaire identifié. "Même s'ils ne protègent pas d'enjeux humains, ils peuvent ralentir l'avancée des eaux. Ces ouvrages devront être analysés au cas par cas. Ainsi, selon les enjeux protégés, nos élus décideront de les intégrer ou non dans le périmètre de la compétence Gemapi."

... et une méconnaissance du réseau de cours d'eau

Située à cheval sur les deux grands bassins versants de la Charente et de la Sèvre niortaise, la communauté d'agglomération de La Rochelle dispose également d'une "zone blanche" centrale, non couverte par un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) et où l'inventaire des cours d'eau n'est pas finalisé. "Certains acteurs connaissaient bien leurs cours d'eau, comme la ville de La Rochelle, mais sur d'autres communes nous avons peu d'informations", précise le responsable des ouvrages pluviaux, Johann Legras.

Territoire morcelé dans sa gestion de l'eau

Cette situation géographique particulière, à la croisée de plusieurs bassins versants, fait que les acteurs en lien avec la Gemapi sont multiples sur le territoire communautaire. Quatre syndicats hydrauliques pour les marais et huit gestionnaires des ouvrages de lutte de protection contre les inondations, sans oublier les 28 communes de l'intercommunalité. "L'étude Gemapi a eu le mérite de mettre tous ces acteurs autour de la table avec un comité de pilotage qui comptait 80 participants", précise le responsable des ouvrages pluviaux. Ce travail commun a aussi permis de tisser de premiers liens avec les trois EPCI qui bordent l'agglomération rochelaise, celle-ci étant aussi celle qui a le plus d'avance dans la compréhension et l'exercice "réel" de la compétence.

Le choix d'agir par convention, en attendant de stabiliser la connaissance

Pour exercer la nouvelle compétence, un premier scénario consistait à étendre les deux établissements interdépartementaux de gestion de l'eau existants (institutions interdépartementales du bassin de la Sèvre niortaise et du fleuve Charente) pour que l'ensemble du territoire de l'agglomération soit couvert et transférer la compétence à ces établissements. "Cette piste n'a pas été retenue par les membres du comité de pilotage. Les élus de l’agglomération ont également fait le choix de ne pas se dessaisir complètement de la future compétence que nous exerçons", explique le chargé de mission risques littoraux.
Au 1er janvier 2018, le scénario envisagé par les membres du comité de pilotage serait d’exercer la compétence Gemapi en gestion directe sur le cœur de l’agglomération et de se rapprocher des EPCI voisins afin de s’organiser autour de syndicats existants ou à créer aux zones d’interface. L’une des pistes de réflexion serait de conventionner dans un premier temps avec ces structures.

Demain, des Epage

A moyen terme, après la reconnaissance de ces syndicats en établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (Epage), la communauté d'agglomération pourrait imaginer de déléguer ou de transférer sa compétence sur les deux portions de son territoire qui en relèvent. Mais avant cela, elle va engager les premières actions urgentes au titre de sa nouvelle compétence. Parmi elles, la finalisation de sa connaissance du réseau des cours d'eau de sa "zone blanche" pour pouvoir engager un contrat territorial des milieux aquatiques ainsi que la modélisation détaillée du système d'endiguement, pour mieux comprendre comment les différents ouvrages fonctionnent en réseau.