Fiscalité - Exonération d'impôts locaux : les contribuables remboursés au plus tard en mars 2016
Le ministère des Finances a précisé mercredi 4 novembre le dispositif permettant de prolonger les exonérations d'impôts locaux dont bénéficient les retraités modestes et assuré que les impôts indus seraient remboursés au plus tard en mars 2016.
Bercy a répété dans un communiqué que les contribuables qui étaient exonérés en 2014 de taxe foncière et de taxe d'habitation continueraient à l'être en 2015 même s'ils ont reçu des avis d'imposition contraires.
Ceux qui n'ont pas encore payé bénéficient d'une "dispense", et ceux ayant déjà réglé seront remboursés "automatiquement, dans les premiers mois de 2016, sans que les personnes concernées n'aient de démarche à entreprendre".
"Tous les contribuables concernés recevront en janvier un courrier d'information, puis début mars un avis de dégrèvement", précise le ministère, ajoutant : "le remboursement sera effectué dans les jours qui suivent, par virement ou lettre-chèque".
"Toutefois, dès le lundi 9 novembre, les personnes qui le souhaitent pourront contacter leur centre des finances publiques (mail, courrier, téléphone, visite sur place) afin d'obtenir ce remboursement dans un délai qui sera normalement de 3 semaines", a ajouté le ministère.
Alors que Le Parisien soulignait jeudi matin que, pour les personnes ayant opté pour le prélèvement à l'échéance (le 16 novembre), il était trop tard pour suspendre le paiement et qu'elles devraient donc payer puis attendre le remboursement, Bercy remarque que ce cas de figure concerne très peu de contribuables. "S'il convient d'envisager tous les cas de figure, il est très peu probable que les personnes jusqu'ici exonérées aient choisi le prélèvement mensuel ou à l'échéance pour un impôt dont elles n'étaient jusqu'alors pas redevables", note le ministère.
La fin décidée en 2008 d'un dispositif d'allègement fiscal pour les retraités, surnommé la "demi-part des veuves", a pour effet d'augmenter le revenu fiscal de référence des contribuables concernés, et de déclencher pour 250.000 foyers fiscaux, le plus souvent des retraités modestes, le paiement des impôts locaux cette année.
Le ministère des Finances avait bien anticipé cet effet pervers de la fin de la "demi-part des veuves" en mettant en place l'an dernier un système d'exonération, mais sans le reconduire pour 2015.
