Évolutions professionnelles : de nouveaux outils pour favoriser les projets des agents

Le décret paru dimanche prévoit que les employeurs publics et les centres de gestion de la fonction publique territoriale élaborent "un document formalisant l'offre d'accompagnement personnalisé" dont les agents peuvent bénéficier. Le même document doit préciser "les modalités d'accès à cette offre ainsi que les ressources et les outils pouvant être mobilisés pour la mise en œuvre des projets des agents". Il "est rendu accessible aux agents par voie numérique et par tout autre moyen".

Pour l'élaboration et la mise en œuvre de son projet professionnel, l'agent peut avoir recours à un bilan de parcours professionnel. Cette "analyse du parcours professionnel et des motivations de l'agent" est réalisée "soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de l'employeur avec l'accord de l'agent". L'exercice est "conduit par un professionnel qualifié en matière d'accompagnement des évolutions professionnelles".

Immersion professionnelle

Pour la réussite de son projet professionnel, l'agent peut aussi s'appuyer sur un plan individuel de développement des compétences. Cet "ensemble d'actions" vise à "réduire l'écart entre compétences attendues et compétences détenues". Il est établi "soit à l'initiative de l'agent, soit à l'initiative de l'employeur avec l'accord de l'agent".

En outre, le décret prévoit que "chaque agent public peut bénéficier d'une période d'immersion professionnelle" auprès d'un employeur public, d'une durée de deux à dix jours ouvrés, consécutifs ou non, dont la durée cumulée "ne peut être supérieure à vingt jours sur une période de trois ans". Cette période "permet à l'agent d'appréhender la réalité d'un métier, d'observer sa pratique et l'environnement professionnel dans lequel elle se déroule en vue de confirmer son projet d'évolution professionnelle et de faire un choix éclairé de mobilité". La période d'immersion "est décomptée du temps de service de l'agent". Mais elle est "sans incidence" sur sa rémunération.

Par ailleurs, le texte complète le décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, afin de définir expressément le terme d'"action de formation", qui s'applique à l'ensemble des agents territoriaux.

Agents les moins qualifiés

Enfin, le décret précise les conditions de mise en œuvre et l'étendue des nouveaux droits en matière de formation, qui ont été récemment accordés aux agents les moins qualifiés (c'est-à-dire ceux qui ne possèdent pas le baccalauréat ou un diplôme équivalent), à ceux qui sont en situation de handicap, ainsi qu'à ceux étant les plus exposés aux risques d’usure professionnelle. Le but de ces nouvelles possibilités est de "favoriser l'évolution professionnelle" des agents concernés.

C'est l'ordonnance "Formation du 26 mai 2021, prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a renforcé la formation de ces agents. Ils bénéficient d’un accès prioritaire à des actions de formation et à un accompagnement personnalisé, ainsi que d'un renforcement des droits aux congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l’expérience et de bilan de compétences. En outre, le congé de transition professionnelle (qui jusque-là était réservé aux agents employés dans des services de l'État ou des hôpitaux connaissant des restructurations et suppressions d’emploi) est élargi en leur faveur.