Etat civil - Evolutions de la famille : une circulaire lève des incertitudes sur une série de questions

Une circulaire de la garde des Sceaux datée du 23 juillet 2014 apporte aux officiers d'état civil des réponses à des questions concrètes qu'ils se posent dans l'exercice de leurs fonctions. Elle a aussi pour but de tenir compte des évolutions de la société française. Cette circulaire "relative à l'état civil" prend ainsi acte des évolutions du cadre familial. Elle propose un nouveau modèle de transcription des décisions de justice en matière d’adoption plénière d'un enfant par le conjoint de son parent. Par ailleurs, elle précise les modalités de délivrance du livret de famille à l'occasion de la naissance d'un enfant. Sont aussi indiquées les conditions de mise à jour du ou des livrets de famille dans les hypothèses des familles recomposées et du remariage des parents.
En matière de mariage, le document répond à des interrogations sur le contenu du dossier que les futurs époux doivent constituer. On trouve aussi un passage sur la publication des bans (à la fois sur le moment où elle doit intervenir et sur le contenu de l'avis).
La circulaire se penche encore sur des questions posées par le caractère de plus en plus multiculturel de la société française. Ainsi précise-t-elle les conditions dans lesquelles un officier d'état civil peut recourir à un interprète lors des auditions préalables au mariage et le jour de la cérémonie. La circulaire évoque, par ailleurs, les règles d'orthographe des prénoms et noms d'origine étrangère comportant des signes inconnus de la langue française. Les officiers d'état civil pourront s'y référer pour connaître les lettres et accents permis dans l'état civil.

T.B. / Projets publics

Référence : circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil.