Finances locales - Evolution de l'enveloppe normée des dotations : arbitrage le 25 septembre par le CFL
Le 13 septembre, lors de la Conférence des villes, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a précisé comment serait mise en oeuvre la fin du contrat de croissance des dotations de l'Etat aux collectivités. Elle a annoncé que la dotation globale de fonctionnement (DGF) connaîtrait en 2008 une évolution en fonction de l'inflation et + 50% de la croissance. L'évolution annoncée correspond en fait à celle des années précédentes. Elle se fait dans le cadre d'une enveloppe globale qui respectera les règles du jeu définies, en juilllet dernier, par François Fillon, lors de sa déclaration de politique générale : une hausse limitée à l'inflation. L'enveloppe normée s'élève à près de 45 milliards d'euros dont la seule DGF représente près de 40 milliards d'euros. Il reste donc pour tenir la barre à diminuer l'évolution des autres dotations qui font partie de l'enveloppe normée comme la dotation générale de décentralisation qui est de 1,3 milliard d'euros en 2007, la DGD formation qui atteint près de 1,7 milliard d'euros, la dotation spéciale des instituteurs qui représente 88 millions d'euros ou la DCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle) 994 millions d'euros. Cette dernière, qui a déjà subit une baisse de 11% en 2007, est la variable d'ajustement de l'évolution de l'enveloppe normée : elle permet justement, en s'ajustant à la baisse, de respecter l'évolution de l'ensemble de l'enveloppe normée. Selon l'ADF, les dotations concernées seraient celles qui font partie de la famille taxe professionnelle. En tête la DCTP, mais d'autres compensations de fiscalité locale pourraient être intégrées à l'enveloppe normée.
La perte subie par les collectivités demeure celle annoncée, soit près de 400 millions d'euros. Selon l'ADF, il est préférable que ce soit cette dotation, appelée à disparaître, qui soit la première visée. Viendra ensuite le temps de la DGF ! Il faut attendre le 25 septembre, date de la prochaine réunion du Comité des finances locales, pour connaître les évolutions spécifiques de chacune des dotations.
Clémence Villedieu
