ZAN – Actualité juridique
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Territoires Conseils
La loi du 20 juillet 2023, adoptée à l'initiative du Sénat, a bien apporté des assouplissements aux dispositions de la loi "Climat et résilience" de 2021 qui a fixé un double objectif national de réduction de 50% de l’artificialisation nouvelle sur la décennie 2021‑2031, puis de "zéro artificialisation nette" (ZAN) à l’horizon 2050. Le Sénat poursuit actuellement ses travaux :Par la préparation d'un rapport de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols.Et par la création d'une mission d’information sur le financement du "zéro artificialisation nette", dont les rapporteurs sont Jean‑Baptiste Blanc et Hervé Maurey. La mission va s’attacher à mieux connaître les coûts induits par la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation et à proposer des solutions financières pour la mise en œuvre de cet objectif. Il ne s’agit pas de proposer un impôt nouveau ni de rajouter de nouvelles règles, mais de définir enfin le modèle économique sans lequel l’objectif ZAN ne pourra pas être atteint.
Mais "les inquiétudes" quant à la capacité des territoires à concevoir et mettre en œuvre les plans d'action pour réduire de moitié les niveaux d'artificialisation d'ici 2031 puis atteindre le "zéro" demeurent vives, alors que les régions ont déjà engagé la territorialisation des enveloppes. Comment répondre à la crise du logement, réussir la réindustrialisation, assurer le maintien des activités agricoles dans ce contexte. Quelles sont les mesures en vigueur ? Et quels travaux sont encore en cours ? Un point d'étape pour revenir sur l'ensemble du dispositif législatif en vigueur et à venir.
Ce webinaire sera l’occasion de :
Rappeler la trajectoire et les objectifs fixés par la loi de 2021, les adaptations proposées par la loi de juillet 2023
De réaliser un focus sur la garantie communale, le sursis à statuer et les projets d'envergure nationale et européenne
De présenter les principales informations concernant sur le rapport sénatorial sur le suivi des dispositions législatives et règlementaires
De présenter les travaux en cours de la mission d'information sur le financement du ZAN
© cerema
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Informations pratiques
Horaires
De 10h30 à 12h00
