Loppsi 2 - Evacuations : après les campements, le gouvernement s'attaque aux squatts
C'est l'un des grands rendez-vous législatifs de la rentrée : le projet de loi sur la sécurité intérieure (dit Loppsi 2), voté par les députés en février dernier, sera examiné à partir du 7 septembre au Sénat. A cette occasion, le gouvernement a déposé, jeudi 2 septembre, vingt-six amendements traduisant toutes les annonces sécuritaires de l'été. L'un d'eux vise à étendre aux squatts les nouvelles dispositions concernant les évacuations de campements illicites (32 ter A du projet de loi) que le gouvernement avait lui-même déposées lors de l'examen en commission au Sénat, en juin dernier. La mesure initiale déposée alors visait à faciliter les évacuations forcées des "campements illicites", alors que la loi Besson du 5 juin 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ne concernait que les "stationnements illégaux" (caravanes et autres et non les habitations en dur). Alors que, dans un arrêt de juillet 2009, la cour d'appel de Versailles avait estimé que l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé ne suffisait "pas à caractériser l'existence d'une menace à l'ordre public", l'article 32 ter A permet l'évacuation forcée des installations qui présenteraient "de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques". Lors d’une conférence de presse lundi 30 août, le ministre de l'Intérieur avait d'ailleurs insisté sur ce point pour justifier les évacuations en cours, évoquant des cas de saturnisme et de tuberculose. Mais le nouvel amendement gouvernemental va encore plus loin et étend cette possibilité "non seulement aux différents types de terrains extérieurs mais aussi aux sites bâtis".
Qu'il s'agisse de campement illicite ou, à présent, de squatt, la mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d'usage du terrain "ou du local". Au terme du délai, le préfet peut demander l'exécution forcée, sauf opposition du propriétaire (par exemple la collectivité locale). En revanche, si ce dernier refuse, le préfet peut lui demander de "prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu'il fixe". Et en cas de non exécution, l'amende est de 3.750 euros.
Michel Tendil
