État et régions s’entendent pour simplifier l’usage des fonds européens

"Ayant pris acte de la complexité croissante liée à la mise en œuvre des fonds européens", l’État et les régions ont décidé, lors du deuxième comité État-régions du 22 janvier dernier, de lancer "un travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques visant à simplifier les procédures et à proposer des mesures d’allègements des contraintes administratives, qui visent notamment à faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées, et stabiliser les règles en vigueur tout au long de la vie d’un projet".

Communiqué commun 

C’est par un communiqué commun que la ministre de la Cohésion des territoires, la Secrétaire d’État aux Affaires européennes et le président de Régions de France ont annoncé ce jour – donc près d’un mois après le comité – cet engagement commun à simplifier l’usage des fonds européens. De quoi témoigner d'un retour à un climat tempéré entre Amélie de Montchalin et Renaud Muselier sur ce sujet qui avait agité les esprits en novembre dernier. En cause, l’annonce par la secrétaire d’État dans Les Échos et au Congrès des maires des lancements d’une consultation des élus et porteurs de projets et d’une mission d’inspection afin d’identifier et de supprimer dans le domaine des blocages administratifs aussi aberrants qu’inutiles. Y voyant une critique "malhonnête" de la gestion des fonds européens par les régions, Renaud Muselier avait dénoncé avec virulence une secrétaire d’État "prise en flagrant de mensonge" qui "ne connaît absolument rien au sujet" (voir notre article). Une réaction qui n’avait pas manqué d’étonner (voir notamment la réaction de Thibaut Guignard, président de Leader France) compte tenu des dysfonctionnements constatés et dénoncés, notamment par la Cour des comptes (voir notre article), quels qu’en soient les fautifs.

Des mesures présentées fin juin

L’heure est donc à l’apaisement. La mission d’audit souhaitée par Amélie de Montchalin a bien été lancée par l’État : elle ne portera toutefois que "sur la simplification des fonds et des procédures relevant de sa compétence". Ses conclusions seront en revanche partagées avec les régions.
La concertation avec les porteurs de projets sera en outre menée conjointement par l’État et les régions. Un groupe de travail ad hoc sera chargé d’examiner les retours d’expérience et les propositions émises à cette occasion. Ses travaux feront l’objet d’une première discussion lors du prochain comité État-régions prévu à la mi-avril, avec pour objectif la proposition de mesures lors du prochain "séminaire national d’information et de concertation partenariale sur les fonds européens 2021-2027", prévu fin juin. 
Ce faisant, État et régions entendent notamment "proposer un cadre cohérent pour allier souplesse et sécurité juridique, à et à le défendre conjointement auprès des instances européennes". Une initiative d’autant plus bienvenue que les fonds alloués à la politique de cohésion risquent d’être fortement revus à la baisse dans le cadre du budget pluriannuel 2021-2027 de l’Union (voir notre article de ce jour). 
Au cours du comité du 22 janvier, État et régions avaient déjà su trouver un terrain d’entente sur la simplification et la gestion de certains fonds (Feder notamment), sans parvenir toutefois à s’entendre sur celle du FSE + (voir notre article).