Fiscalité locale - Et si Bercy créait un simulateur pour le calcul des impôts locaux ?

Les particuliers peuvent calculer le montant de l'impôt sur le revenu qu'ils auront à acquitter, grâce à un simulateur qu'ils trouvent sur le site de l'administration fiscale. Pourquoi ne pas aussi leur permettre, sur le même site, de calculer le montant des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) qu'ils sont susceptibles de payer ? C'est la proposition que le médiateur de Bercy fait dans son récent rapport d'activité 2013, en demandant aux ministères de l'Economie et des Finances de la mettre à l'étude.
Cet outil d'information serait utile à ceux qui souhaitent acquérir ou louer un logement, fait valoir le médiateur, l'inspecteur général des finances Emmanuel Constans. Avant de prendre leur décision d'achat ou de location, ceux-ci souhaitent parfois savoir quelles sommes ils devront épargner pour payer à l'automne leurs impôts locaux. Une sage attitude. En effet, s'ils sous-estiment le montant de ces impôts, ils peuvent être contraints de demander à l'administration "des modérations gracieuses", souligne le médiateur.
L'outil d'information viendrait "pallier le défaut de communication des abattements à la base et des taux applicables", indique-t-il. A ce jour, il est fréquent que les montants des impôts locaux soient communiqués (à titre indicatif) par les bailleurs ou les vendeurs, ainsi que par les agences immobilières. Les informations sur les taux et les abattements peuvent aussi être obtenues auprès des services des collectivités territoriales.