ESS : des propositions pour renforcer les Cress
Dans un rapport remis à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, ESS France appelle à élargir les missions des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), notamment autour de l’accueil, l’information et l’orientation sur l’ESS. Pour consolider leur maillage territorial et développer plus massivement l’ESS, les Cress ont besoin de moyens significativement revus à la hausse, met en avant ESS France.
© @MarleneSchiappa et ESS France
Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) pourraient se voir confier une nouvelle mission d’accueil, d’information et d’orientation (AIO) des entreprises de l’ESS et des porteurs de projet. C’est ce que propose un rapport intitulé "Les Cress au service du développement de l’ESS", remis le 27 février 2023 à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’ESS et à la vie associative, selon un communiqué d’ESS France et du secrétariat d’État.
Mission accueil, information et orientation : un démarrage possible en 2024
Le rapport décrit plusieurs dispositifs d’AIO déjà mis en place par les Cress, "toutefois restreints sur des sujets spécifiques ou sur la couverture de besoins identifiés" : des actions d’accueil téléphonique et d’orientation mises en place pendant le confinement de 2020, des cellules régionales d’animation des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ou encore des dispositifs tels que le répertoire Essor développé par la Cress Pays de la Loire.
ESS France préconise le lancement prochain d’une "expérimentation sur dix-huit mois d’un dispositif d’AIO sur un nombre restreint de territoires qui ont déjà̀ développé un savoir-faire dans ce sens et qui sont capables d’assurer un suivi sur les moyens employés, les résultats sur les structures et l’impact sur le territoire". Sur la base de cette expérimentation, le dispositif pourrait être généralisé en 2024.
"Un cycle de travail entre la ministre et les Cress sera ouvert pour évaluer la possibilité́ de mise en œuvre de ce dispositif et de l’inscrire dès le projet de loi de finances pour 2024", selon le communiqué conjoint. A l’occasion de la remise du rapport, Marlène Schiappa recevait le 27 février toutes les Cress.
Animation territoriale et conventions passées avec des EPCI
Créés dès les années 1960 pour fédérer et représenter les différentes entreprises de l’économie sociale, les groupements régionaux coopératifs, mutualistes et associatifs sont progressivement devenus les Cress telles qu’on les connaît aujourd’hui. Elles constituent désormais "un réseau de 17 entités, présentes sur l’ensemble des régions et rassemblant près de 1.872 adhérents et 200 salariés".
La loi de 2014 sur l’ESS les a officiellement reconnues en leur attribuant cinq missions rappelées dans le communiqué : "présentation de l'ESS auprès des pouvoirs publics, appui au développement et à la création des entreprises, production de données, appui aux dirigeants et information sur les enjeux européens". Le rapport détaille chacune de ces cinq missions, à l’appui d’exemples de démarches conduites par des Cress.
"Les Cress allient une intervention au niveau régional avec une volonté́ de couverture des besoins au plus proche des territoires", met en avant ESS France, qui a pris en 2020 le relais du Conseil national des Cress pour l’animation et la coordination du réseau. Les Cress sont "implantées sur l’ensemble des régions métropolitaines, et bénéficient également d’une présence accrue dans les territoires ultra-marins" (Mayotte, La Réunion, Guyane, Guadeloupe, bientôt Martinique). "La couverture du territoire régional par les Cress s’est construite à l’appui d’un maillage territorial infrarégional, capable d’identifier et de répondre aux besoins plus locaux", souligne le rapport. Ce dernier indique que les attentes des acteurs et "le renforcement des conventions passées avec les EPCI" [établissements publics de coopération intercommunale] ont permis ces dernières années "le développement de postes dédiés à l’animation territoriale et au lien aux territoires".
Disposer de moyens plus proches de ceux du réseau consulaire
Toutefois, et c’est en grande partie l’objet du rapport, les Cress ne disposent pas de moyens à la hauteur des ambitions pour le développement territorial de l’ESS. "Malgré́ des exemples prometteurs (…), beaucoup reste à faire pour que chaque entité́ de l’ESS en création ou existante puisse accéder à un écosystème complet et lisible", peut-on y lire.
Alors que nombre de collectivités – dont les départements - se mobilisent, la balle est désormais "dans le camp de l’État au vu du poids que représente le financement alloué par ce dernier dans le budget des Cress (1,6 million ou 1,4 million sans les crédits PTCE". "Ce chiffre interroge d’autant plus s’il est rapporté aux ordres de grandeur économiques dont bénéficient les chambres consulaires (525 millions, 14.000 salariés)", insiste ESS France, alors que les Cress ont des missions semblables à celles des chambres consulaires sans en avoir le statut.
L’une des propositions est d’ailleurs d’envisager à moyen terme "une forme ‘moderne’ de consularité́" pour la Cress, permettant à cette dernière d’avoir des "marges d’actions suffisantes pour être un interlocuteur légitime des pouvoirs publics" tout en conservant son statut associatif et son indépendance.
Avant cela, ESS France demande à l’État d’"assurer un financement structurant des Cress permettant d’atteindre 1.000 salariés". L’organisation porte-voix de l’ESS au niveau national propose également de "confier aux Cress des agences de développement économique de l’ESS", ainsi qu’une autre mission de "soutien à l’ingénierie de coopération territoriale".
