Finances locales - Eragny-sur-Oise : partenariat réussi avec le comptable public sur le contrôle des dépenses
Après la signature d'une convention avec la municipalité d'Eragny-sur-Oise, la direction départementale des finances publiques a considérablement allégé son contrôle sur les dépenses de cette ville de l'agglomération de Cergy-Pontoise. A tel point que celle-ci fait figure de pionnière. La commune en tire une réduction importante de ses délais de paiement.
C'est un fait exceptionnel : à Eragny-sur-Oise, dans le Val-d'Oise, le comptable public ne contrôle quasiment plus les dépenses liées aux charges à caractère général de la collectivité. Des contrôles ont encore lieu environ quatre fois par an, mais après le paiement des factures - alors que d'ordinaire ils interviennent avant - et seulement sur une petite partie d'entre elles.
Mise sur pied au 1er janvier 2016, la nouvelle organisation résulte de la signature, moins de six mois avant, d'une convention entre la direction générale des finances publiques et le maire d'Eragny-sur-Oise, Thibault Humbert. Un accord qui traduit la volonté de l'administration d'Etat de moderniser les procédures de contrôle des mandats en se positionnant davantage comme un "commissaire aux comptes". Elle a considéré que les services de la commune de 16.500 habitants réalisent la liquidation et le mandatement des dépenses de manière parfaitement conforme à la réglementation et effectuent un contrôle interne irréprochable. Des inspecteurs des finances publiques ont pu le vérifier en 2015 en établissant, durant trois jours, un audit des procédures et de l'organisation mises en place par la ville pour traiter les factures de ses fournisseurs.
"Une marque de confiance"
En langage technique, cette réduction du contrôle des dépenses effectué par le comptable public est appelée le contrôle allégé partenarial (CAP). Il a été autorisé par le décret d'octobre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
La liberté inédite dont jouit ainsi la commune d'Eragny-sur-Oise est "une marque de confiance et de reconnaissance de la part de la direction départementale des finances publiques" et vient "récompenser la qualité du travail réalisé par les services municipaux", souligne avec fierté Audrey Jespas, adjointe au maire en charge des finances.
Dans le détail, la ville est dispensée de contrôles a priori de la part du comptable public sur 90% de ses charges à caractère général (fluides, électricité, contrats d'assurance et de maintenance, etc.). Sur ce périmètre-là, les contrôles s'avèrent pourtant relativement compliqués, car malgré certaines données à caractère obligatoire, les factures des fournisseurs ne sont pas identiques dans leur forme, fait remarquer Valérie Mora, directrice des finances de la ville. Mais l'administration municipale a su faire face à cette difficulté. Le contrôle allégé partenarial qu'elle a adopté porte aussi sur 50% des investissements municipaux (hors travaux).
Des délais de paiement raccourcis
Beaucoup d'autres collectivités se sont engagées, depuis plusieurs années, dans le contrôle allégé partenarial avec le comptable public sur les dépenses de personnel, un exercice facilité par les normes encadrant le bulletin de paie. Les responsables de la ville d'Eragny-sur-Oise songent à les imiter, mais pas dans l'immédiat, compte tenu des nombreux autres chantiers (notamment la mise en œuvre du Rifseep) qui attendent la direction des ressources humaines dans les prochains mois.
Conséquence directe de la disparition des contrôles habituellement exercés par le comptable public avant le paiement, ce dernier règle les factures des fournisseurs de la commune dans un délai de 25 à 27 jours, au lieu de 30 auparavant. Un atout sur lequel les responsables municipaux estiment qu'ils auraient tout intérêt à communiquer. "Le secteur public a la réputation de payer au bout de délais plutôt longs, ce qui conduit les petites entreprises fragiles sur le plan de leur trésorerie, à le délaisser parfois", fait valoir Audrey Jespas. "Avec un délai de paiement réduit, nous pouvons espérer faire travailler davantage les PME installées sur notre territoire", poursuit l'élue. "La réduction des délais de paiement à laquelle nous sommes parvenus, pourrait nous permettre d'accroître le nombre de candidats à nos marchés publics", complète Valérie Mora. "Nous pourrions ainsi effectuer de meilleurs choix dans le cadre de notre politique d'achats, par exemple en matière de prestations de services à destination des usagers." Conclusion de la directrice des finances : "Au final, le contrôle allégé partenarial, qui ne présentait pas d'intérêt évident pour les Eragniens, se révèle en réalité très profitable à leur égard."
